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COVID-19 : plan d’intervention économique du Canada et délais reportés pour les impôts

BJC

Bonne nouvelle, le gouvernement a annoncé qu’il prend des mesures immédiates pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.

Article publié le 18 mars 2020

Le gouvernement fédéral annonce plusieurs mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises. En voici quelques-unes.

Particuliers

Fédéral / Québec
Date limite normale
Date limite reportée
Production des déclarations de revenus30 avril 20201er juin 2020
Production des déclarations de revenus pour les travailleurs autonomes15 juin 2020Aucun changement
Paiements des impôts, RRQ, RQAP, FSS, RAMQ sans intérêt ni aucune pénalité30 avril 2020Le ou après le 31 août 2020
(la date exacte sera confirmée)
Paiement des acomptes provisionnels15 juin 2020Le ou après le 31 août 2020
(la date exacte sera confirmée)

 

Fiducies

Fédéral / Québec
Date limite normale
Date limite reportée
Production des déclarations de revenus30 mars 20201er mai 2020
Paiements des impôts, sans intérêt ni aucune pénalité30 mars 2020Le ou après le 31 août 2020
(la date exacte sera confirmée)
Paiement des acomptes provisionnels15 juin 2020Le ou après le 31 août 2020
(la date exacte sera confirmée)

 

Sociétés

Fédéral / Québec
Date limite normale
Date limite reportée
Production des déclarations de revenus6 mois suivant la fin d’année d’impositionAucun changement
Paiements des impôts sans intérêt ni aucune pénalité2 mois suivant la fin d’année d’imposition
(3 mois au fédéral sous certaines conditions)
Le 31 août 2020 ou après***
(la date exacte sera confirmée)
Paiement des acomptes provisionnels après le 18 mars 2020 (sociétés)Mensuellement / TrimestriellementLe 31 août 2020 ou après***
(la date exacte sera confirmée)

*** Tout solde dû entre le 17 mars et le 31 août est reporté

 

Société dont la fin d'année financière est le 31 décembre 2019

Date de production
Date limite de paiement reportée
Impôts30 juin 2020 (aucun changement)Au Québec : aucun changement
Au fédéral : reporté au 31 août 2020 seulement pour certaines sociétés (dont le paiement était exigible au 31 mars 2020)
AcomptesN/AReportée le 31 août 2020 ou après

Société dont la fin d'année financière est le 31 janvier 2020

Date de production
Date limite de paiement reportée
Impôts31 juillet 2020
(aucun changement)
Fédéral et Québec : le 31 août ou après
AcomptesN/AReportée le 31 août 2020 ou après

 

Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois.

La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Mesures pour les travailleurs

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :

  • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

Le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l’année de prestations 2019-2020. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

Le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant. L’augmentation totale de l’ACE pour les familles bénéficiaires sera d’environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

La Banque du Canada a également réduit le taux d’intérêt à 0,75 % à titre de mesure proactive à la lumière des chocs négatifs sur l’économie canadienne à la suite de la pandémie de la COVID‑19 et de la forte baisse récente des prix du pétrole.

Sources : 

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-gouvernement-du-quebec-s-harmonisera-avec-le-gouvernement-federal-relativement-a-deux-des-mesures-d-aide-annoncees-836158103.html

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