CONDITIONS D’UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ
Règles d’usage
Blain, Joyal, Charbonneau, S.E.N.C.R.L. (ci-après « BJC ») possède ou exploite un site web à l’adresse www.bjc.ca (ci-après « le Site »).
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas le consulter.
BJC peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page web du site.
Droit d’auteur
La forme et le contenu du site de BJC sont protégés par les droits d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.
L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de BJC. Le nom de domaine bjc.ca ainsi que le logo de BJC sont la propriété de BJC. Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelques moyens que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier à des fins publiques ou commerciales les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.
Toute consultation, impression, copie ou autre distribution des textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus sur le site n’est permise qu’à des fins personnelles, à moins d’avoir préalablement obtenu une autorisation à cet effet de la part de BJC.
Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par les hyperliens sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matières juridiques, fiscales ou comptables.
Les informations, documents et images sur le site sont offerts tels quels en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Les lois et règlements étant en constante évolution et leur interprétation étant liée à des faits précis, les renseignements sur le site sont fournis sans garantie quant à leurs exactitudes, actualités ou intégralités. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, BJC a pour objectif de maintenir le site à jour, mais ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet.
BJC ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriels offerts sur le site. BJC se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.
Sécurité et confidentialité
BJC possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, BJC n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement aux risques de l’utilisateur.
Sauf exception, Internet n’est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que BJC fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tous dommages à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriels sur le site.
Juridiction
Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de BJC, à savoir : Longueuil.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre vie privée est importante pour nous
La dernière mise à jour de la présente politique date du 20 septembre 2024.
Introduction
La protection de votre vie privée nous tient à cœur et nous comprenons vos préoccupations à cet égard. Nous savons que nos clients comptent sur nous pour préserver la confidentialité et la sécurité de leurs renseignements personnels. Nous prenons cette responsabilité au sérieux.
La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels décrit les pratiques de BLAIN, JOYAL, CHARBONNEAU S.E.N.C.R.L. (collectivement, « BJC », « nous », « notre » ou « nos ») en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services, notre site Web « bjc.ca » ou notre plateforme sécurisée « Portail CCH IFirm (Portail BJC) ». Cette politique vise à se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), la Loi canadienne antipourriel (la « LCAP ») et toute loi ou règlement provincial applicable en matière de protection des renseignements personnels.
Renseignements personnels
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable ou des renseignements permettant d’identifier une personne en particulier, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation, ainsi que de l’adresse et du numéro de téléphone de son lieu de travail.
Consentement
En communiquant vos renseignements personnels à BJC ou à ses représentants, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée à l’occasion et aux fins permises ou requises par la Loi. Les personnes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir. Les personnes qui ont fourni leurs renseignements personnels et qui souhaitent retirer leur consentement peuvent le faire en envoyant un courriel à «vieprivee@bjc.ca». Sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, une personne peut retirer son consentement en tout temps avec un préavis raisonnable.
Votre consentement peut être implicite ou explicite, verbal ou écrit, ou être communiqué par voie électronique (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton) ou autrement. Nous pourrions considérer que votre consentement est implicite si c’est raisonnable dans les circonstances.
Le consentement n’est pas permanent. Vous pouvez le retirer ou choisir de refuser la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de « BJC ». Nous respectons votre choix, mais si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir tous les services ou les renseignements qui pourraient vous être utiles.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez directement ou par l’intermédiaire de tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement ou dans les limites fixées par la loi. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir des services ou vous envoyer des communications pertinentes. Nous communiquons aussi avec des institutions financières, différents Ministères, des institutions financières, des professionnels ou d’autres tiers avec qui vous avez une relation.
Protection des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de sécurité matérielles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures incluent la sécurité des installations, l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels, des logiciels de sécurité et des pares-feux pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs, ainsi que des politiques internes relatives à la sécurité et aux mots de passe. Seuls les associés, les employés ou les sous-traitants qui ont besoin d’accéder à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à ces renseignements personnels.
Dans les cas où vous accéder à notre plateforme sécurisée « Portail CCH IFirm (Portail BJC) » où se retrouve de vos renseignements personnels, il est de votre responsabilité d’en protéger l’accès par mot de passe et en ne donnant accès qu’à des personnes fiables de votre organisation.
Communication des renseignements personnels
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers sans votre permission, sauf si nous y sommes autorisés ou tenus par la loi (par exemple, si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une obligation légale, d’une ordonnance judiciaire, ou pour prévenir la fraude ou d’autres crimes), ou si nous estimons qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens, ou notre sécurité personnelle, ainsi que ceux de nos utilisateurs et clients. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des sous-traitants ou des fournisseurs de services qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions en notre nom.
Conservation des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des activités ou services pour lesquels ils ont été recueillis, pour toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles, jusqu’à la fin de la période concernée par un litige ou une enquête relative aux services, ou conformément à nos politiques ou pratiques internes de conservation, dont la durée peut varier en fonction de la nature des renseignements conservés. Les copies des renseignements personnels stockées dans nos fichiers de sauvegarde électroniques seront détruites conformément au cycle de vie courante des copies de sauvegarde. Nos copies de sécurité sont conservées sur de serveurs au Canada.
Notre site web et les liens vers des sites tiers
Notre site Web et notre partage de liens dans une correspondance peuvent contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web pour comprendre comment ils utilisent vos renseignements personnels. Lorsque vous consultez notre site web, on vous demandera l’autorisation d’utiliser des « Témoins (Cookies) » pour obtenir de l’information qui nous aide à améliorer votre expérience sur notre site web. Vous pouvez toujours refuser mais certaines des fonctionnalités ne seront pas accessibles.
Exactitude des renseignements personnels
Nous nous efforcerons de maintenir vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez régulièrement des renseignements personnels à jour, si cela est nécessaire pour que nous puissions vous fournir des services ou vous envoyer des communications que vous avez demandées.
Mises à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est la version en vigueur à la « date de la dernière mise à jour » indiquée en haut de ce document. Étant donné que notre environnement change constamment, il est possible que celle-ci soit révisée de temps à autre.
Responsabilité et contact
« BJC » est responsable de vos renseignements personnels sous son contrôle. Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité ou de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez modifier ou avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de BJC par courriel à «vieprivee@bjc.ca» ou par la poste au 104-1410 rue Principale Sainte-Julie (Québec) J3E 1R6 Canada.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels ou si nous n’avons pas pu répondre à votre satisfaction à vos préoccupations concernant la manière dont « BJC » traite vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par la poste au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, ou par téléphone au numéro sans frais 1-800-282-1376.