Fiscalité

Pour être assisté dans la production des déclarations de revenus lors d’un décès

Si vous vivez le deuil d’un être cher, vous êtes probablement épuisés et vous devez faire face à une longue liste de tâches administratives et d’obligations fiscales particulières.

Nous pouvons vous assister dans :

• la préparation des déclarations de revenus de la personne décédée;
• la préparation des déclarations de revenus de la succession;
• la préparation des demandes d’un certificat de décharge et d’avis de distribution de biens;
• la mise en place de stratégies fiscales post-mortem pour réduire les impôts;
• la mise en place de stratégies fiscales pour éviter la double imposition découlant des règles fiscales inadéquates lorsque la personne décédée est propriétaire d’actions de sociétés privées.

La déclaration d’une personne décédée concerne l’imposition des revenus de la personne avant son décès (et disposition réputée au moment du décès), tandis que la déclaration d’une succession s’applique pour les revenus générés par les biens et actifs du défunt après son décès, tant que ceux-ci ne seront pas distribués aux héritiers.

Par exemple, si la personne décédée possédait des immeubles locatifs ou des placements portant intérêt, les revenus générés devront être imposés tant que ces biens et actifs ne seront pas distribués.

Les impôts au décès comportent des particularités et sont généralement confiés à des fiscalistes d’expérience compte tenu de leur complexité.

Si vous êtes un liquidateur, vous avez une grande responsabilité vis-à-vis les héritiers.

Vous vous demandez peut-être si des montants peuvent être distribués aux héritiers avant d’avoir reçu les avis de cotisation du gouvernement?

C’est un exemple de question à laquelle un fiscaliste pourrait vous aider à répondre.

Procurez-vous la tranquillité d’esprit en procédant de manière juste et équitable pour tous les héritiers.

Nos CPA fiscalistes pourront vous conseiller sur la bonne façon de franchir chaque étape afin d’éviter des problèmes futurs.

Pour planifier une stratégie fiscale avant votre décès afin d’alléger la gestion du patrimoine et de minimiser les impôts

Que pouvez-vous faire de votre vivant pour :

• alléger le fardeau fiscal de vos proches lors de votre décès;
• ne pas leur laisser une lourde gestion de patrimoine;
• minimiser les impôts à votre décès;
• prévoir comment seront payés les impôts sur vos actifs après votre décès?

Une planification successorale effectuée avec la collaboration d’un de nos fiscalistes vous aidera à examiner toutes ces questions.

Concrètement, les actions à poser peuvent inclure, entre autres :

• un transfert d’actions;
• le transfert de votre parc immobilier en faveur d’une société par actions;
• une distribution des biens du vivant;
• l’achat d’une police d’assurance vie;
• la communication et coordination avec le notaire (testament) et planificateur financier (gestion de la retraite).

Pour mettre en place une stratégie fiscale afin de minimiser les impacts fiscaux lors d’un décès et pour obtenir des conseils de fiscalistes d’expérience, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations.