Fiscalité

Planification fiscale

Peu importe votre situation fiscale personnelle, nos fiscalistes sont à votre service afin de vous proposer des stratégies permettant de minimiser vos impôts et de protéger vos actifs.

Voici quatre exemples de contextes où notre expertise est plus particulièrement sollicitée :

1. Pour optimiser la fiscalité entre deux conjoints;
2. En prévision de la matérialisation d’un gain important;
3. Lors de la vente d’une résidence personnelle;
4. Pour la protection d’actifs en cas de poursuite.

Si votre préoccupation est de savoir comment minimiser les impacts fiscaux lors d’un décès, consultez notre service de planification successorale.

Si vous êtes travailleur autonome et que vous vous questionnez sur les dépenses que vous pouvez déduire et sur l’avantage ou non de vous incorporer, consultez notre service de déclarations de revenus des particuliers.

1. Pour optimiser la fiscalité entre deux conjoints

Dans votre couple, si vos revenus cumulés sont substantiels et que vous désirez savoir si une stratégie est possible pour réduire vos impôts, nos fiscalistes pourront vous suggérer des moyens afin de rendre optimale votre planification fiscale personnelle.

En effet, une analyse du profil fiscal de votre couple pourrait s’avérer judicieuse si vos revenus proviennent de sources autres qu’un salaire, par exemple, si :

• vous possédez des immeubles locatifs;
• vous avez beaucoup de placements;
• vous possédez un patrimoine important.

Nous pourrons vérifier si un transfert de revenus est réalisable d’un conjoint à l’autre, par exemple par un prêt entre conjoints, bien documenté dans votre entente de vie commune ou par un ajustement à votre régime matrimonial afin de protéger les actifs du prêteur.

Un scénario idéal vise généralement à ce que les revenus des deux conjoints soient les plus égaux possible dans le couple.

2. En prévision de la matérialisation d’un gain important

Si vous prévoyez une entrée substantielle de revenus, vous aimeriez fort probablement savoir quel sera le montant d’impôt à payer sur ce gain.

Nos fiscalistes peuvent vous aider à calculer ce montant et à vérifier si une stratégie est possible afin d’en minimiser les coûts, que ce soit entre autres lors de :

• la vente d’une terre agricole;
• la vente d’actions dans une société privée;
• une levée des options d’achat d’actions dans une société publique;
• la vente d’un immeuble à revenus.

Afin d’optimiser l’utilisation de vos revenus, il sera important de réserver le montant d’impôt qui sera payable au 30 avril l’année suivant votre gain.

3. Lors de la vente d’une résidence personnelle

Si votre entrée de revenus découle de la vente d’une résidence personnelle et que vous possédez déjà une 2e résidence, nos fiscalistes pourront vous conseiller afin de faire le choix optimal dans la désignation de votre résidence principale et secondaire, dans le but de minimiser le montant d’impôt que vous aurez à payer.

Ce choix doit être fait lors de la préparation de vos déclarations de revenus des particuliers.

Certaines conditions s’appliquent, par exemple, la résidence ne doit jamais avoir été louée.

Nos fiscalistes pourront également vous assister s’il y a un changement d’usage au niveau de votre résidence, c’est-à-dire si :

• la propriété locative que vous détenez devient votre résidence principale;
• votre résidence principale devient une propriété locative;
• vous vous achetez une nouvelle résidence mais vous conservez votre ancienne propriété temporairement aux fins de location;
• vous êtes propriétaire d’un duplex dont l’un des deux logements loués se libère et que vous décidez de commencer à habiter celui-ci.

Même si ces situations n’impliquent pas une vente de propriété, elles sont considérées comme impliquant un changement d’usage et des conséquences au niveau de l’impôt seront à prévoir.

4. Pour la protection d’actifs en cas de poursuite

Dans l’exercice de votre profession ou dans votre statut d’entrepreneur, si vous êtes sujet à des risques de poursuites personnelles que ce soit par erreur ou par négligence de votre part (poursuites non couvertes par votre assurance professionnelle), il serait judicieux de consulter nos fiscalistes afin d’envisager la possibilité de mettre en place une fiducie en faveur de soi-même, c’est-à-dire une fiducie de protection d’actifs.

Cette stratégie s’applique particulièrement si vous avez des responsabilités financières et légales dans l’exercice de vos fonctions, entre autres si vous êtes :

• administrateur d’une société;
• répondant RBQ (construction et revente de bâtiments);
• un professionnel (médecin, dentiste, vétérinaire, chiropraticien, comptable, avocat, notaire, ingénieur, architecte, etc.).

Nos fiscalistes pourront vous conseiller afin de réduire votre vulnérabilité à l’égard de vos biens et actifs personnels et trouver des moyens de les mettre à l’abri.

Pour optimiser votre planification fiscale personnelle, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations.