Voici sous forme de questions/réponses diverses situations présentées à notre cabinet
Article publié le 21 janvier 2020
Question no 1
Un représentant paie le repas à son client. Est-ce que la facture est déductible fiscalement pour l’employeur?
Oui, mais seulement 50 % pour les fins de l’impôt.
Question no 2
L’actionnaire d’une société désire amener un de ses clients dans sa loge pour une partie de tennis lors du tournoi à Montréal, est-ce déductible fiscalement?
Oui, mais en partie seulement, il n’y aura que 50 % de la dépense qui sera déductible dans le calcul du revenu imposable de la société.
Question no 3
L’employeur désire offrir à tous ses employés un souper au restaurant afin de souligner les efforts accomplis au cours des derniers mois, est-ce que les frais de repas sont déductibles fiscalement?
Oui, il est permis d’offrir à ses employés jusqu’à un maximum de 6 événements annuels sans être assujettis à la restriction de 50 %. La dépense sera donc admissible en totalité dans la mesure où tous les employés sont conviés.
Question no 4
Un employé doit se déplacer dans le cadre de son travail pendant 48 heures et engage des frais de repas remboursés par la société. Est-ce que cette dépense est déductible pour la société?
Oui, elle sera déductible à 50 % seulement.
Question no 5
Est-ce que la réponse serait la même, à la question précédente, si l’employeur versait une allocation de repas à l’employé plutôt que de lui rembourser les frais?
Oui, la dépense serait déductible à 50 %. Par contre, l’allocation pour repas doit être raisonnable.
Question no 6
Au cours de l’été, un tournoi de golf est organisé et plusieurs clients ont l’opportunité de jouer au golf et de souper par la suite au restaurant situé sur le terrain de golf. Si la société paie toutes les dépenses de cette journée, est-ce déductible?
Aucun montant ne peut être déduit pour le « droit de jouer » au golf. Par contre, les frais de repas seront déductibles à 50 % seulement s’ils sont indiqués distinctement sur la facture.
Question no 7
Une bouteille de vin est offerte à un client pour Noël, est-ce que cette dépense est déductible?
Oui, mais la bouteille de vin est considérée comme des frais de repas et cette dépense est restreinte à 50 %.
Question no 8
Une carte-cadeau est offerte à un client afin qu’il puisse aller manger au restaurant, est-ce que cette dépense est déductible si la personne qui remet la carte-cadeau n’accompagne pas le client?
Oui, mais il s’agit de frais de repas et la dépense est restreinte à 50 %.
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