Selon le communiqué de presse du ministère des Finances Canada du 31 janvier 2025, l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital est reportée en 2026. Voici ce qu’il faut retenir entre les changements qui étaient prévus et l’annonce faite aujourd’hui.
Article publié le 31 janvier 2025
Le 31 janvier 2025, le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a annoncé que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, initialement prévue pour le 25 juin 2024, sera finalement reportée au 1er janvier 2026.
Différences entre les changements qui étaient prévus versus les annonces du 31 janvier 2025
| L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % devait entrer en vigueur le 25 juin 2024. | Report : la mise en œuvre de cette augmentation est reportée au 1er janvier 2026. |
| Le seuil de 250 000 $ pour les particuliers permettant de maintenir un taux d’inclusion de 50 % devait entrer en vigueur le 25 juin 2024. | Report : ce seuil entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026. |
| L’exonération cumulative des gains en capital devait être augmentée à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024. | Aucun changement : cette augmentation aura toujours lieu à la date du 25 juin 2024. |
| Un incitatif pour les entrepreneurs introduisant un taux d’inclusion réduit à 33,33 % sur un maximum de 2 millions de dollars de gains devait commencer le 1er janvier 2025. | Aucun changement : cet incitatif demeure en place au 1er janvier 2025 avec une augmentation progressive jusqu’à 2 millions de dollars en 2029. * |
| L’exemption pour résidence principale reste inchangée. | Aucun changement : confirmation que la mesure reste inchangée. |
*Pour plus de détails sur les conditions d’admissibilités, vous pouvez consulter notre article du 17 avril 2024 sous la section Incitatif aux entrepreneurs canadiens .
Ces modifications restent conditionnelles à la sanction des lois applicables. Nous suivrons l’évolution législative et vous tiendrons informés de tout changement.
Pour toute question ou pour discuter de l’impact de ces changements sur votre situation fiscale, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.
Pour lire le communiqué de presse fédéral, voici le lien vers les nouvelles du ministère des Finances Canada .