Fini le papier pour les correspondances de l’ARC avec les entreprises
Article publié le 17 février 2025
À compter du printemps 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut pour la plupart de la correspondance d’entreprise.
Ce changement s’applique à qui?
- toutes les entreprises requérant un nouveau numéro d’entreprise;
- toutes les entreprises procédant à des nouvelles inscriptions aux comptes de l’ARC;
- toutes les entreprises déjà inscrites à Mon dossier d’entreprise;
- toutes les entreprises qui, au moyen de Représenter un client, ont permis à un représentant d’avoir accès à leurs comptes de l’ARC.
Cela signifie qu’à partir du printemps 2025, les entreprises ne recevront plus de correspondance en papier de la part de l’ARC. La correspondance fait référence aux avis, aux lettres, aux formulaires, aux relevés et aux autres documents qui sont habituellement envoyés par l’ARC.
Avec ce passage au courrier en ligne, votre correspondance d’entreprise sera considérée reçue à la date à laquelle elle sera affichée (reçue) dans votre compte d’entreprise. Anciennement, c’était la date qui était inscrite sur la correspondance en papier qui faisait fois de la date de réception.
Comment se préparer à ce changement?
Assurez-vous d’avoir une adresse de courriel valide via Mon dossier d’entreprise. Pour ce faire :
- vous devez vous connecter à votre compte de l’ARC;
- choisir votre compte d’entreprise;
- dans le menu à gauche, choisir Profil;
- dans la section « Préférence d’avis », choisir Gérer les préférences d’avis.
C’est dans cette section que vous pourrez voir tous les comptes inscrits pour recevoir de la correspondance par courriel et l’adresse de courriel liée à chacun des comptes. On peut y enregistrer jusqu’à trois adresses de courriel par numéro de compte.
Quelques cas d’exceptions!
Les entreprises qui ne sont pas inscrites à Mon dossier d’entreprise continueront de recevoir leur correspondance par la poste ainsi que les organismes de bienfaisance et les entreprises non-résidentes.
Vous désirez recevoir votre courrier en papier?
À compter de mai 2025, vous aurez la possibilité de choisir une des options suivantes :
- remplir et envoyer le formulaire RC681, Demande d’activation du courrier papier pour mon entreprise;
- faire la demande directement dans votre compte Mon Dossier Entreprise sur le site de l’ARC.
Cette demande devra être faite tous les deux ans et si vous oubliez de faire votre changement d’adresse, tout courrier non livré résultera en un retour au courrier en ligne.
Pour plus de détail, cliquez ici.
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