Extension de délais prévue concernant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Article publié le 25 septembre 2023
Le 14 septembre dernier, le gouvernement fédéral annonçait une extension de délais pour le remboursement du prêt à terme et une plus grande souplesse pour bénéficier de la radiation partielle. Le programme CUEC a permis aux entreprises, pendant la pandémie, d’obtenir des prêts sans intérêts de 40 000 $ ou de 60 000 $. Ces prêts pouvaient faire l’objet d’une radiation partielle de 10 000 $ ou de 20 000 $ en cas de remboursement de l’excédent avant le 31 décembre 2023.
Le gouvernement a annoncé l’extension des délais suivants concernant le CUEC :
- Extension du délai de remboursement menant à la radiation partielle du prêt du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024.
- Les détenteurs de prêts du CUEC qui présenteront d’ici le 18 janvier 2024 une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui leur a accordé le prêt du CUEC profiteront d’une extension du délai de remboursement jusqu’au 28 mars 2024 pour rembourser leur prêt et de pouvoir bénéficier de la radiation partielle du prêt.
- En date du 19 janvier 2024, tous les prêts non remboursés seront convertis en prêts de 3 ans ayant un taux d’intérêt de 5 % par année. La date du remboursement du prêt à terme sera prolongée du 31 décembre 2025 au 31xdécembre 2026.
Veuillez prendre note que les institutions financières communiqueront directement avec les entreprises bénéficiant de prêts du CUEC.
Les changements annoncés s’appliqueront également aux prêts similaires émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale.
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