Articles

Détails sur les critères des périodes 7 et suivantes de la SSUC

BJC

Voici un résumé des nombreux changements qui pourraient s’appliquer à votre entreprise pour les périodes 7 (période de septembre) et suivantes.

Article publié le 31 juillet 2020

Le projet de loi C-20 a été adopté à la Chambre des communes. Tel que mentionné lors de notre dernière communication, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière que la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongée jusqu’au 21 novembre 2020 (avec une possibilité d’ajouter une dernière période jusqu’au 19 décembre 2020).

Voici un résumé des nombreux changements qui pourraient s’appliquer à votre entreprise pour les périodes 7 (période de septembre) et suivantes. Pour les changements relatifs aux périodes 5 et 6, vous pouvez consulter notre dernière publication sur le sujet.

Vous pouvez consulter tous les détails annoncés dans le communiqué du gouvernement au lien suivant.

SSUC (période 7 et suivantes)

La SSUC est maintenant composée de deux volets :

  • une subvention de base d’un maximum de 50 % accessible à tous les employeurs admissibles qui subissent une réduction de revenus, le montant de la subvention varie selon le pourcentage de réduction des revenus de l’employeur;

         PLUS (si applicable)

  • une subvention complémentaire d’un maximum de 25 % supplémentaire pour les employeurs plus durement touchés par la crise de la COVID-19.

Voici un résumé des maximums de la SSUC pour chacune des périodes.

Résumé des maximums de la SSUC pour chacune des périodes

Périodes (mois de référence)
Périodes subventionnées
Pourcentage maximum SSUC
Montant maximum hebdomadaire par employé
1 (mars)
15 mars au 11 avril
75 %

847 $
2 (avril)
12 avril au 9 mai
75 %
847 $
3 (mai)
10 mai au 6 juin
75 %
847 $
4 (juin)
7 juin au 4 juillet
75 %
847 $
5 (juillet)
5 juillet au 1er août
85 %
960 $
6 (août)
2 août au 29 août
85 %
960 $
7 (septembre)
30 août au 26 septembre
75 %
847 $
8 (octobre)
27 septembre au 24 octobre
65 %
734 $
9 (novembre)
25 octobre au 21 novembre
45 %
508 $
10 (décembre)
22 novembre au 19 décembre
Fixé plus tard
Fixé plus tard

 

Subvention de base (période 7 et suivantes)

La SSUC de base d’un maximum de 50 % varie maintenant selon le niveau de diminution des revenus. Il ne sera donc plus nécessaire que l’employeur ait une baisse de revenus de 30 % pour obtenir la SSUC de base. Cette SSUC de base serait un taux déterminé appliqué au montant de la rémunération versée à l’employé pour la période d’admissibilité sur une rémunération maximale de 1 129 $ par semaine.

Le taux de la SSUC de base pour les périodes 7 et suivantes sera égal à un taux fixe en fonction de la période lorsque la baisse des revenus de l’employeur pour la période sera de 50 % ou plus.

Voici un résumé du taux fixe déterminé pour chacune des périodes 7 et suivantes.

Résumé du taux fixe déterminé pour chacune des périodes 7 et suivantes

Périodes (mois de référence pour le test de baisse de revenu)
Périodes de subvention pour les salaires versés
Taux déterminé si la perte de revenu est de 50 % ou plus
#7 (septembre)
Du 30 août au 26 septembre
50 %
#8 (octobre)
Du 27 septembre au 24 octobre
40 %
#9 (novembre)
Du 25 octobre au 21 novembre
20 %
#10 (décembre)
Du 22 novembre au 19 décembre
Cette période n’est pas confirmée pour le moment

 

Si votre entreprise n’a pas une baisse de revenu de 50 % ou plus, la SSUC de base sera égale à un facteur déterminé en fonction de la période multiplié par la baisse de revenus de la période.

Voici un résumé du facteur déterminé pour chacune des périodes 7 et suivantes.

Résumé du facteur déterminé pour chacune des périodes 7 et suivantes

Périodes (mois de référence pour le test de baisse de revenu)
Périodes de subvention pour les salaires versés
Taux déterminé si la perte de revenus est moins de 50 %
#7 (septembre)Du 30 août au 26
septembre
1,0 X perte de revenus
#8 (octobre)
Du 27 septembre au 24 octobre
0,8 X perte de revenus
#9 (novembre)
Du 25 octobre au 21 novembre
0,4 X perte de revenus
#10 (décembre)
Du 22 novembre au 19 décembre
Cette période n’est pas confirmée pour le moment

 

Par exemple, une entreprise avec une baisse de revenus de 25 % lors de la période 8 sera admissible à la SSUC de base pour un taux de 20 % (25 %  X  0,8).

Voici un tableau qui démontre bien les choix de méthodes pour calculer la baisse des revenus pour les périodes 7 et suivantes.

SSUC de base - Périodes de référence

Période de remboursement
Approche générale

Autres approches
Période 7Du 30 août au 26 septembre 2020Septembre 2020 sur septembre 2019 ou août 2020 sur août 2019Septembre ou août 2020 sur une moyenne de janvier et février 2020
Période 8Du 27 septembre au 24 octobre 2020Octobre 2020 sur octobre 2019 ou septembre 2020 sur septembre 2019Octobre ou septembre 2020 sur une moyenne de janvier et février 2020
Période 9Du 25 octobre au 21 novembre 2020Novembre 2020 sur novembre 2019 ou octobre 2020 sur octobre 2019Novembre 2020 ou octobre 2020 sur une moyenne de janvier et février 2020
Période 10Du 22 novembre au 19 décembre 2020Décembre 2020 sur décembre 2019 ou novembre 2020 sur novembre 2019Décembre 2020 ou novembre 2020 sur une moyenne de janvier et février 2020

 

* L’employeur peut choisir le mois qui l’avantage le plus au niveau du calcul de la SSUC de base. Par exemple, une entreprise qui a eu une baisse de revenus de 20 % en octobre et de 10 % en novembre (par rapport à sa période comparative) utilisera sa baisse de 20 % pour calculer sa SSUC pour la période 9. Elle aura droit à une SSUC de base de 8 %, soit 0,4 X 20 %.

Le choix de l’approche (année 2019 ou moyenne de janvier/février 2020) est effectué lors de la période 5 et doit être conservé pour chacune des périodes subséquentes.

Subvention complémentaire (période 7 et suivantes)

Un taux de SSUC complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % serait offert aux employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Le gouvernement prévoit une augmentation du taux de base pour les employeurs qui ont subi une baisse importante de revenus au cours des trois mois précédents par rapport aux revenus de ces mêmes mois l’année précédente. Il est également possible d’utiliser une autre méthode, soit de comparer la moyenne des trois mois précédents avec la moyenne des revenus de janvier et février 2020.

  • Par exemple, si un employeur avait des revenus de 600 000 $ entre le 1er juin 2019 et le 31 août 2019 et des revenus de 210 000 $ entre le 1er juin 2020 et le 31 août 2020, l’employeur aurait une perte de revenus de 65 % calculée sur trois mois.
  • Selon l’autre approche, si cet employeur avait des revenus de 500 000 $ entre le 1er janvier 2020 et le 29 février 2020 (revenus mensuels moyens de 250 000 $) et de 210 000 $ de revenus entre le 1er juin 2020 et le 31 août 2020 (revenus mensuels moyens de 70 000 $), l’employeur aurait une perte de revenus de 72 % calculée sur trois mois.

Dans cet exemple, l’autre approche (la moyenne des trois mois précédents avec la moyenne des revenus de janvier et février 2020) serait plus avantageuse au niveau de la SSUC complémentaire.

L’approche choisie sera utilisée pour établir la baisse de revenus pour le calcul de la SSUC complémentaire et pour le calcul de la SSUC de base. Il n’est pas possible d’utiliser des approches différentes pour chacun des calculs. De plus, le choix de l’approche choisie s’applique pour la période 5 et les périodes subséquentes (sans possibilité de rechanger par la suite).

Voici un tableau qui démontre bien les choix de méthodes pour calculer la baisse des revenus pour les périodes 7 et suivantes.

SSUC complémentaire - Périodes de référence

Période de remboursement
Approche générale
Autres approches
Période 7Du 30 août au 26 septembre 2020De juin à août 2020 sur juin à août 2019Moyenne de juin à août 2020 sur la moyenne de janvier et février 2020
Période 8Du 27 septembre au 24 octobre 2020De juillet à septembre 2020 sur juillet à septembre 2019Moyenne de juillet à septembre 2020 sur la moyenne de janvier et février 2020
Période 9Du 25 octobre au 21 novembre 2020D’août à octobre 2020 sur août à octobre 2019Moyenne d’août à octobre 2020 sur la moyenne de janvier et février 2020
Période 10Du 22 novembre au 19 décembre 2020De septembre à novembre 2020 sur septembre à novembre 2019Moyenne de septembre à novembre 2020 sur la moyenne de janvier et février 2020

 

Voici un tableau qui résume bien le taux de la SSUC complémentaire pour les périodes 7 et suivantes.

Taux de la SSUC complémentaire pour les périodes 7 et suivantes

Perte moyenne des revenus sur trois mois
Taux de SSUC complémentaire
Calcul de la subvention complémentaire =
1,25 × (perte de revenus sur 3 mois - 50 %)
70 % et plus25 %1,25 × (70 % - 50 %) = 25 %
65 %18,75 %1,25 × (65 % - 50 %) = 18,75 %
60 %12,5 %1,25 × (60 % - 50 %) = 12,5 %
55 %6,25 %1,25 × (55 % - 50 %) = 6,25 %
50 % et moins0,0 %1,25 × (50 % - 50 %) = 0,0 %

 

Sommaire

Le taux de SSUC global est donc égal au taux de la SSUC complémentaire additionné au taux de SSUC de base.

Voici un tableau qui résume bien quelques illustrations pour le calcul du taux de la SSUC Global pour la période 7.

Quelques illustrations pour le calcul du taux de la SSUC Global pour la période 7

Perte moyenne des revenus sur trois mois
Taux complémentaires
Perte de revenus de la période de référence
Taux de base
Taux global
70 % et plus
25 %
50 % ou plus
50 %
Total de 75%
65 %
18,75 %
50 % ou plus
50 %
Total de 68,75%
60%
12,5 %
40 %
40 %
Total de 52,5%
55 %
6,25 %
30 %
30 %
Total de 36,25%
70 % ou plus
25 %
10 %
10 %
Total de 35%
50 % ou moins
0 %
20 %
20 %
Total de 20%
60 %
12,5 %
5 %
5 %
Total de 17,5%
50 % ou moins
0 %
15 %
15 %
Total de 15%

On constate bien qu’il est nécessaire d’effectuer les deux calculs pour être en mesure de prendre la subvention la plus avantageuse pour l’entreprise, car plusieurs situations sont possibles.

Lorsque votre taux de SSUC Global est déterminé, il faut multiplier le taux de SSUC Global au moindre des montants suivants :

  • La rémunération admissible versée à l’employé pour la semaine;
  • 1 129 $;
  • La rémunération de base relative à l’employé admissible établie pour la semaine si l’employé à un lien de dépendance avec l’employeur.

SSUC (périodes 7 et suivantes) – Employés mis à pied temporairement

À compter de la période 7, le montant de la SSUC versé pour les employés mis à pied temporairement serait ajusté afin de s’aligner au soutien au revenu par l’entremise de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et/ou de l’assurance-emploi. Il est clair que la SSUC ne serait pas admissible pour un employé qui a un lien de dépendance avec l’employeur et pour les employés qui n’ont pas de rémunération de base (rémunération d’avant la crise).

Nous sommes en attente des règlements afin d’être en mesure de calculer exactement le montant admissible.

Modification pour le calcul de la rémunération d’avant la crise

Pour les périodes 5 et suivantes, la rémunération d’avant la crise d’un employé actif ayant un lien de dépendance est fondée sur :

  • la rémunération hebdomadaire moyenne versée à l’employé du 1er janvier 2020 au 15 mars 2020; ou
  • la rémunération hebdomadaire moyenne versée à l’employé du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.

Le calcul de la rémunération hebdomadaire moyenne exclut toute période sans rémunération de sept jours consécutifs ou plus. Les employeurs peuvent choisir la période de référence à appliquer à chaque employé de façon individuelle.

De plus, il est important de noter qu’à compter du 5 juillet 2020, les critères d’admissibilité n’excluent pas les employés sans rémunération pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours d’une période d’admissibilité. Ainsi, la date d’embauche d’un employé ne serait plus névralgique pour l’employeur, très bonne nouvelle.

Conclusion

La SSUC se complexifie et BJC va collaborer avec vous. Notre équipe de fiscalistes est présente pour vous guider vers la meilleure décision propre à votre entreprise, pour optimiser le calcul de la subvention et pour compléter votre demande sur le portail. Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 pour présenter vos demandes.

N’oubliez pas de consulter régulièrement les mises à jour de notre résumé de l’aide financière disponible pour les entreprises et les particuliers.

MESURES FISCALES COVID-19 : CONSULTEZ NOTRE SECTION "ARTICLES ET COMMUNIQUÉS"