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Les montants de la SSUC et de la SUCL demeureront inchangés jusqu’en juin 2021

BJC

Prolongation, taux et règles de calcul mises à jour

Article publié le 4 mars 2021

Le gouvernement fédéral a publié le 3 mars dernier une mise à jour sur les règles concernant la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

Prolongation de la SSUC confirmée jusqu’en juin 2021

La subvention salariale est composée d’une subvention de base pour tous les employeurs dont les revenus ont été affectés par la pandémie et d’une subvention complémentaire aux employeurs qui ont été le plus durement touchés. Voici un tableau qui présente les nouvelles périodes qui seront officiellement ajoutées à la SSUC ainsi que le taux maximum possible.

SSUC - Nouvelles périodes ajoutées et taux maximum possibles

Période (mois de référence)
Période de rémunération
Taux de base
maximum
Taux complémentaire
maximum
P14
(mars 2021)*
Du 14 mars 2021
au 10 avril 2021
40 %
35 %
P15
(avril 2021)
Du 11 avril 2021
au 8 mai 2021
40 %
35 %
P16
(mai 2021)
Du 9 mai 2021
au 5 juin 2021
40 %
35 %

 

Voici un résumé des annonces :

  • Le taux maximum de la subvention de base demeure fixe à 40 % pendant les périodes 14 à 16;
  • Le taux maximum complémentaire pour les employeurs les plus touchés par la pandémie demeure fixe à un maximum de 35 %. Le multiplicateur utilisé pour calculer le taux de base lorsque vous avez une baisse de revenus inférieure à 50 % sera quant à lui maintenu à 0,8 pour ces trois périodes restantes. Voici un tableau résumé en fonction des baisses de revenus possibles.

Résumé en fonction des baisses de revenus possibles

Baisse de revenus
Taux de base
Taux complémentaire
70 % et plus
40 %
35 %
50-69 %
40 %
(baisse des revenus – 50 %) X 1,75
49 % et moins
Baisse des revenus X 0,8
0 %

 

Aux fins de la SSUC (et de la SUCL, comme mentionné ci-dessous), la baisse des revenus d’un employeur est généralement déterminée en comparant la variation des revenus mensuels de l’employeur d’une année à l’autre. Un employeur peut aussi choisir d’utiliser une autre approche, qui compare la variation de ses revenus mensuels par rapport à la moyenne de ses revenus de janvier et de février 2020.

Cela fera bientôt un an que nous faisons face à la pandémie de COVID-19. Ainsi, afin de s’assurer que l’approche générale continue d’assurer le calcul de la baisse des revenus d’un employeur par rapport à un mois précédant la pandémie, les périodes de référence antérieures seraient fondées sur les mois civils de 2019, en vigueur à compter de la période d’admissibilité du 14 mars au 10 avril 2021.

SSUC et SUCL - Approches pour les périodes 14 , 15 et 16

Période 14
Du 14 mars au
10 avril
Période 15
Du 11 avril au 8 mai
Période 16
Du 9 mai au 5 juin
Approche généraleMars 2021 par rapport à mars 2019
ou
Février 2021 par rapport à février 2020
Avril 2021 par rapport à avril 2019
ou
Mars 2021 par rapport à mars 2019
Mai 2021 par rapport à mai 2019
ou
Avril 2021 par rapport avril 2019
Autre approcheMars 2021
ou
Février 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020
Avril 2021
ou
Mars 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020
Mai 2021
ou
Avril 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

 

Les employeurs qui avaient choisi d’utiliser l’approche générale pour les périodes antérieures utiliseront toujours cette approche. Le même principe s’applique aux employeurs qui avaient choisi d’utiliser l’approche alternative.

Rémunération de base

Un autre calcul facultatif de la rémunération de base pour la période du 14 mars au 5 juin 2021 (périodes d’admissibilité 14 à 16) est proposé afin de s’assurer que la comparaison de la rémunération de référence demeure appropriée. Plus particulièrement, un employeur admissible pourrait choisir, pour les périodes d’admissibilité allant du 14 mars au 5 juin 2021, d’utiliser la période du 1er mars 2019 au 30 juin 2019 ou du 1er juillet au 31 décembre 2019 (la période facultative actuelle) pour calculer la rémunération de base.

Employés en congé avec solde

La subvention salariale versée aux employés en congé forcé a également été prolongée pour les périodes 14 à 16.

Afin de veiller à ce que la subvention salariale versée aux employés en congé payé demeure harmonisée aux prestations d’AE, le gouvernement propose que la subvention salariale hebdomadaire pour un employé en congé payé du 14 mars 2021 au 5 juin 2021 (P14 à P16) soit le moins élevé des montants suivants :

  • le montant de la rémunération admissible versée pour la semaine en question, ou
  • si la rémunération hebdomadaire de l’employé est de 500 $ ou plus, la plus élevée des sommes suivantes :
    • 500 $;
    • 55 % de la rémunération que l’employé a reçue avant la crise, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de subvention de 595 $ (était 573 $ pour P9 et P10).

Les employeurs continueront également à avoir droit, en vertu de la subvention salariale, de réclamer leurs cotisations au titre du Régime de pensions du Canada, de l’AE, du Régime de rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale à l’égard des employés en congé payé. Le gouvernement du Québec n’a pas annoncé encore s’il va poursuivre à offrir un crédit d’impôt pour rembourser les cotisations employeur au Fonds de Sécurité et Santé pour les employés en congé payé.

Prolongation de la SUCL confirmée jusqu’en juin 2021

Le gouvernement propose de prolonger, jusqu’au 5 juin 2021, la structure actuelle des taux de la subvention pour le loyer de base, comme l’indique le tableau suivant.

SUCL - Taux de la subvention pour le loyer de base

Baisse de revenus
Subvention de base
70 % et plus
65 %
50-69 %
40 % + (baisse des revenus – 50 %) X 1,25
49 % et moins
Baisse des revenus X 0,8

 

La subvention pour le loyer et la subvention salariale utilisent le même calcul pour déterminer la baisse des revenus d’une organisation. Par conséquent, les mêmes périodes de référence sont utilisées pour calculer la baisse des revenus pour la SSUC et la SUCL. De même, si vous choisissez d’utiliser une autre méthode pour le calcul de la baisse des revenus dans le cadre de la subvention salariale, vous devez utiliser cette autre méthode pour la subvention pour le loyer.

Prolongation du Soutien en cas de confinement

 Pour les emplacements qui doivent cesser leurs activités ou les limiter considérablement à la suite d’une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire, le gouvernement a introduit le Soutien en cas de confinement dans le cadre du programme de SUCL afin de fournir une aide supplémentaire. Pour être admissible au Soutien en cas de confinement, un demandeur doit être admissible à la subvention pour le loyer de base.

Le gouvernement propose de prolonger, jusqu’au 5 juin 2021, le taux actuel de 25 % pour le Soutien en cas de confinement.

Pour simplifier votre vie, BJC a mis à jour son outil de modélisation pour le calcul du taux de la SSUC et de la SUCL applicable selon la période de référence. Cliquez ici pour accéder à notre outil.

Si vous avez des questions concernant cet article,
n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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