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Quiz sur les biens de remplacement

BJC

Certaines mesures fiscales existent afin de différer l’impôt lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau bien en remplacement d’une immobilisation

Article publié le 19 février 2020

Question no 1

Quelles situations me permettent de profiter de ces mesures fiscales?

Dans le cas où vous vendez votre immeuble dans lequel vous exploitez votre entreprise ou dans le cas où votre immeuble est détruit par un feu, un équipement est volé ou que vous faites l’objet d’une expropriation.

Question no 2

Quels sont les biens pour lesquels je peux faire le choix?

Il doit s’agir d’immobilisations. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une disposition volontaire, les immeubles seulement peuvent faire l’objet du choix et ceux-ci ne doivent pas être des biens locatifs. De plus, le bien acquis en remplacement doit être destiné au même usage que l’ancien bien.

Question no 3

Quelles sont les distinctions entre les dispositions volontaires ou involontaires?

Une disposition volontaire s’entend d’une disposition effectuée avec la volonté du propriétaire du bien. Une disposition involontaire s’entend d’une disposition d’un bien en raison de sa destruction ou sa perte, d’un vol ou d’une expropriation. En faisant le parallèle avec la question précédente, la règle des biens de remplacement à l’égard d’un immeuble locatif ne peut s’appliquer que dans le cas d’une disposition involontaire.

Question no 4

Quels sont les délais pour acquérir un bien de remplacement?

Dans le cas d’une disposition involontaire, le bien de remplacement doit être acquis dans les 24 mois suivant la fin de l’exercice où la disposition du bien a eu lieu, alors que le délai est de 12 mois dans le cas d’une disposition volontaire.

Question no 5

Que me permet ce choix et dois-je en informer les gouvernements?

Tel que mentionné précédemment, vous pouvez reporter en totalité ou en partie les impôts sur le gain en capital et sur la récupération d’amortissement liés à la disposition du bien. Toutefois, le montant du report réduira le coût du nouveau bien. Le choix doit être fait avec la déclaration de revenus dans l’année où le nouveau bien est acquis selon les délais requis. Dans les cas où le bien de remplacement est acquis dans un exercice ultérieur à celui où la disposition de l’ancien bien a eu lieu, une déclaration amendée serait requise.

Question no 6

Quand est-ce avantageux de faire ce choix?

Vous aurez un report maximal si le coût du nouveau bien est supérieur au produit de vente (ou assurance) de l’ancien bien.

Question no 7

Un exemple?

Coût ancien bien : 130 000 $

Solde non amorti : 110 000 $

Produit assurance : 230 000 $

Coût du nouveau bien : 260 000 $

Sans choix, il y aurait un gain en capital de 100 000 $ (230 000-130 000) et une récupération de 20 000 $ (130 000-110 000). Un impôt de l’ordre de 30 000 $.

Avec choix, l’impôt serait reporté. Il n’y aurait aucun gain en capital puisque le coût du nouveau bien (260 000) est supérieur au produit de l’assurance (230 000). Il n’y aurait aucune récupération d’amortissement puisque le coût du nouveau bien (260 000) est supérieur à la récupération calculée (20 000).

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