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Régime de rentes du Québec : changements en vigueur depuis le 1er janvier 2024

BJC

Mesures incitatives mises en place pour les personnes de 65 ans et plus afin de contrer la pénurie de main-d’oeuvre

 Article publié le 9 février 2024

Dans son budget pour l’année 2023-2024 publié le 21 mars 2023, le gouvernement du Québec a annoncé des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces nouvelles mesures, qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024, ont pour objectif de favoriser le maintien en emploi des personnes de plus de 65 ans et d’inciter les gens à retarder le début du versement de leur rente.

1ère mesure – Modification des règles de calcul de la rente

Avant les modifications, les règles du calcul de la rente de base pénalisaient les aînés ayant des revenus moins élevés après 65 ans et qui reportaient la demande de leur rente. Le montant de la rente de base était calculé sur le revenu mensuel moyen cotisé en utilisant les 85 % meilleurs mois de travail entre le 1er jour du mois qui suit le 18e anniversaire jusqu’au mois précédent le début du versement de la rente. Un revenu de travail plus faible après 65 ans faisait donc diminuer la moyenne des revenus utilisée pour calculer la rente.

Désormais, les faibles revenus de travail obtenus à partir de 65 ans ne pourront plus diminuer la moyenne des gains utilisée dans le calcul de la rente de base. Les personnes qui font des revenus élevés après 65 ans ne seront pas désavantagées par les nouvelles règles étant donné que l’ancien calcul continue de s’appliquer s’il est plus avantageux.

2e mesure – Report de l’âge maximal d’admissibilité à 72 ans

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de retarder le début du versement de la rente jusqu’à l’âge de 72 ans au lieu de 70 ans. Chaque mois de report bonifie la rente de 0,7 %, ce qui représente une bonification de 8,4 % par année de report. Voici les facteurs de majoration de la rente sans tenir compte de l’indexation au coût de la vie pour les aînés qui peuvent se permettre de reporter le début du versement de leur rente.

Facteurs de majoration selon l’âge de report

Âge de report
Facteur de majoration
66 ans
1,084
67 ans
1,168
68 ans
1,252
69 ans
1,336
70 ans
1,420
71 ans
1,504
72 ans
1,588

 

Une stratégie de report du début du versement de la rente combinée à une utilisation des économies pendant les premières années de retraite pourrait être une option avantageuse.

3e mesure – Cotisations facultatives pour les prestataires de 65 ans et plus

Pour les travailleurs de 65 ans et plus qui reçoivent déjà la rente, il est désormais possible de cesser de cotiser au régime. Cette modification offre une flexibilité aux travailleurs de 65 ans et plus afin de choisir l’option qui leur convient le mieux. Ces cotisations facultatives donnent droit au supplément à la rente de retraite. Le supplément a pour effet d’augmenter la rente annuelle de l’année suivante d’un montant égal à 0,66 % des revenus de travail admissibles excédant 3 500 $ sur lesquels il y a eu une cotisation au RRQ. Malgré les nouvelles règles, il pourrait être avantageux de continuer les cotisations, principalement dans le cas d’un salarié. Si vous êtes un travailleur autonome, les cotisations facultatives sont plus longues à rentabiliser.

Le choix de l’employé de continuer ou non les cotisations au RRQ a un impact pour les employeurs. Un employé qui fait le choix de cesser les cotisations au RRQ fait en sorte que l’employeur n’a plus à verser la part employeur de la cotisation.

Les cotisations cessent le mois suivant l’envoi du formulaire RR-50 à Revenu Québec et à sa remise à l’employeur. L’employé peut révoquer le choix l’année suivante. Les cotisations cessent automatiquement à partir du 1er janvier de l’année qui suit la date du 72e anniversaire.

Rappel du régime supplémentaire

Le 1er janvier 2024, le 2e volet du régime supplémentaire de la bonification du RRQ adoptée en 2019 est entré en vigueur. Le 2e volet consiste à étendre les cotisations au-delà du maximum des gains admissibles (MGA) jusqu’à un nouveau plafond, soit le maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA). Le taux de cotisation du revenu de travail admissible qui se situe entre le MGA et le MSGA est de 4 % en 2024.

Voici un tableau résumant les paramètres du RRQ.

Comparaison des paramètres selon l'année

Paramètres
2023
2024
Maximum des gains admissibles (MGA)
66 600 $
68 500 $
Maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA)
71 300 $
73 200 $
Exemption générale
3 500 $
3 500 $
Taux de cotisation (régime de base et 1er volet)
6,40 %
6,40 %
Taux de cotisation (2e volet)
S/O
4 %
Cotisation maximale (employé et employeur)
4 038,40 $
4 348,00 $
Cotisation maximale (travailleur autonome)
8 076,80 $
8 696,00 $
Rente maximale à 60 ans
836,20 $
873,34 $
Rente maximale à 65 ans
1 306,57 $
1 364,60 $
Rente maximale à 70 ans
1 855,33 $
1 937,73 $
Rente maximale à 72 ans
S/O
2 166,98$
Indexation de la rente au 1er janvier
6,50 %
4,40 %

 

Bref, la décision de reporter le début du versement de sa rente ou de cesser les cotisations ou non après 65 ans requiert une analyse cas par cas qui est surtout reliée à l’espérance de vie. Un professionnel de chez BJC peut évaluer vos options et vous assister dans cette prise de décision.

Si vous avez des questions concernant cet article,
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