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Retour de l’assurance-emploi et trois nouvelles prestations pour remplacer la PCU

BJC

Pour les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19

Article publié le 17 octobre 2020

Le gouvernement fédéral annonce le retour de l’assurance-emploi dans une version simplifiée et trois nouvelles prestations de relance afin d’aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.

Le gouvernement assouplit son régime d’assurance-emploi traditionnel à partir du 27 septembre 2020 afin d’aider les bénéficiaires de la PCU au moment d’effectuer la transition.

Les trois nouveaux programmes ont pour but de remplacer la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui a pris fin le 26 septembre 2020. L’ARC continue d’accepter et de traiter les demandes de PCU rétroactives pour la période 7 (du 30 août au 26 septembre 2020) par l’intermédiaire de son service Mon dossier ou d’une ligne téléphonique automatisée sans frais.

Les nouvelles prestations de relance économique seront offertes pendant un an, entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.


 

Assurance-emploi simplifiée (transition de la PCU)

Le gouvernement remet en place le programme de l’assurance-emploi avec des conditions d’admissibilité simplifiée. D’abord, les prestations sont fixées temporairement à un montant d’au moins 500 $ par semaine avant impôt, ou 300 $ par semaine avant impôt pour les prestations parentales prolongées. Ces prestations sont imposables et des retenues à la source seront prélevées. Ces prestations sont pour les nouveaux demandeurs d’assurance-emploi en date du 27 septembre 2020. Le nombre minimum de semaines de prestations régulières sera de 26 semaines.

Réduction des heures requises pour être admissibles à l’assurance-emploi

Le gouvernement offre un crédit d’heures qui permet aux demandeurs de n’avoir qu’à travailler 120 heures pour obtenir les prestations d’assurance-emploi, et ce, peu importe la région.

Le crédit d’heures permet d’aider les personnes à recevoir des prestations avec un minimum de 120 heures de travail, les demandeurs d’assurance-emploi recevront un crédit unique d’heures assurables (valide pour une durée d’une année) s’élevant à :

  • 300 heures assurables pour les demandes de prestations régulières (perte d’emploi) ;
  • 480 heures assurables pour les demandes de prestations spéciales (maladie, maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants).

Ce crédit d’heures sera également rétroactif au 15 mars 2020 pour les demandeurs qui ne pouvaient soumettre de demande faute d’heures suffisantes. Ce crédit pourrait permettre aux demandeurs de passer plus rapidement de la PCU aux prestations de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants ou de travail partagé de l’assurance-emploi.

Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée. Vous ou votre employeur devez présenter un relevé d’emploi (RE) pour chaque emploi que vous avez occupé au cours des 52 semaines précédant le début de votre PCU.

Un certificat médical n’est pas requis pour les demandes de l’assurance-emploi commençant le 15 mars 2020 ou après.

Pour faire une demande d’assurance-emploi, inscrivez-vous à Mon dossier Service Canada (MDSC)


La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La PCRE offre 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) par semaine pendant un maximum de 26 semaines (maximum 13 périodes de 2 semaines) pour les travailleurs indépendants ou ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont encore besoin d’un soutien financier à cause de la pandémie. Les 13 périodes ne doivent pas nécessairement être prises de façon consécutive.

Pour être admissible, le particulier doit attester des conditions d’admissibilité suivantes :

  • être âgé de 15 ans ou plus et résider au Canada au cours de la période visée;
  • ne pas être admissible à l’assurance-emploi ou un autre programme de soutien (par exemple : RQAP);
  • avoir eu un revenu d’au moins 5 000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019 (salaire, travailleur autonome ou dividende ordinaire);
  • ne pas avoir travaillé pour une période de deux semaines (ou avoir subi une réduction d’au moins 50 % de tous ses revenus hebdomadaires moyens par rapport à tous ses revenus hebdomadaires moyens de 2019 ou des douze derniers mois);
  • gagner moins que 38 000 $ de revenus dans l’année de la demande (chaque dollar de revenu supplémentaire fera en sorte que vous devrez rembourser 0,50 $ de la prestation);
  • chercher du travail, et en accepter lorsqu’il est raisonnable de le faire;
  • ne pas avoir refusé de recommencer à exercer son emploi lorsqu’il était raisonnable de le faire, si son employeur le lui a demandé;
  • ne pas avoir quitté son emploi volontairement (sauf s’il est raisonnable de le faire).

Notez qu’il est question du revenu net pour les travailleurs autonomes (revenu moins les dépenses engagées).

Aucune demande ne peut être présentée plus de 60 jours après la fin de la période de deux semaines à laquelle la prestation se rapporte. Nous vous rappelons que cette prestation est imposable.

La PCRE doit être demandée à toutes les deux semaines par téléphone (1-800-959-2019) ou en ligne sur mon dossier ARC. La prestation doit être demandée après la période de qualification. Ainsi, l’argent sera versé après la période sans travail alors qu’avec la PCU, l’argent était versé au début de la période.


La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

La PCMRE offre 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) par semaine pendant un maximum de deux semaines pour les travailleurs (salariés ou indépendants) qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19 (maximum 2 demandes). Chaque période d’une semaine commence un dimanche et se termine le samedi suivant. Il n’est pas nécessaire que les deux semaines soient prises de façon consécutive.

Pour être admissible, le particulier doit :

  • être âgé de 15 ans ou plus et résider au Canada au cours de la période visée;
  • avoir eu un revenu d’au moins 5 000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019 (salaire, travailleur autonome ou dividende ordinaire);
  • avoir été incapable d’exercer son travail pendant au moins 50 % du temps durant lequel il aurait par ailleurs travaillé puisqu’il :
    • a contracté la COVID-19; ou
    • pourrait avoir contracté la COVID-19 (ou pour s’être mis en isolement sur l’avis de son employeur, d’un médecin, etc.);
    • a un problème de santé sous-jacent qui vous met plus à risque de contracter la COVID-19 (sous la recommandation d’un médecin, santé publique, etc.)
  • Aucun certificat médical nécessaire;
  • ne pas être admissibles à l’assurance-emploi ou un autre programme de soutien (par exemple : RQAP);
  • ne pas être admissible à un congé payé par l’employeur ou à un paiement au titre d’un régime d’indemnité de maladie.

Notez qu’il est question du revenu net pour les travailleurs autonomes (revenu moins les dépenses engagées).

Aucune demande ne peut être présentée plus de 60 jours après la fin d’une période d’admissibilité. La PCMRE ne se renouvelle pas automatiquement. Si votre situation ne change pas, vous devez faire une demande pour votre deuxième période séparément. Nous vous rappelons que cette prestation est imposable.

La PCMRE doit être demandée à toutes les semaines admissibles par téléphone (1-800-959-2019) ou en ligne sur mon dossier ARC.


 

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

La PCREPA offre 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) par semaine par ménage pendant un maximum de 26 semaines (maximum 26 demandes) pour les Canadiens admissibles qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé à cause de la COVID-19. Il en est de même si un enfant ou un proche est malade ou doit être placé en quarantaine. Il n’est pas nécessaire que les 26 semaines soient prises de façon consécutive.

Pour être admissible, le particulier doit attester des conditions d’admissibilité suivantes :

  • être âgé de 15 ans ou plus et résider au Canada au cours de la période visée;
  • avoir eu un revenu d’au moins 5 000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019 (salaire, travailleur autonome ou dividende ordinaire);
  • avoir été incapable d’exercer son travail pendant au moins 50 % du temps durant lequel il aurait par ailleurs travaillé pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    • il s’occupait d’un enfant qui avait moins de 12 ans suite à la fermeture de son école ou l’enfant ne pouvait fréquenter l’école en raison de la COVID-19;
    • il s’occupait d’un membre de la famille qui nécessite des soins supervisés pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
      • suite à la fermeture de son établissement; ou
      • le membre de la famille ne pouvait fréquenter son établissement en raison de la COVID-19; ou
      • les services de soins que le membre de la famille recevait habituellement à sa résidence n’étaient pas offerts pour des raisons liées à la COVID-19.
    • ne pas être admissibles à l’assurance-emploi ou un autre programme de soutien (par exemple : RQAP);
    • ne pas être admissible a un congé payé par l’employeur ou à un paiement au titre d’un régime d’indemnité pour soins ou soutien à donner à une personne.

Notez qu’il est question du revenu net pour les travailleurs autonomes (revenu moins les dépenses engagées).

La prestation ne peut être versée qu’à une seule des personnes résidant à la même adresse pour une semaine donnée. Elle peut toutefois être partagée entre les deux personnes habitant à la même adresse. Chaque période d’une semaine commence un dimanche et se termine le samedi suivant. La PCREPA ne se renouvelle pas automatiquement. Aucune demande ne peut être présentée plus de 60 jours après la fin de la période de deux semaines à laquelle la prestation se rapporte. Nous vous rappelons que cette prestation est imposable.

La PCREPA doit être demandée toutes les semaines par téléphone (1-800-959-2019) ou en ligne sur mon dossier ARC. Les travailleurs devront présenter une demande après chaque période d’une semaine pour laquelle ils demandent une allocation de soutien et attester qu’ils satisfont encore aux critères.

L’ARC autorise les demandes pour la PCMRE et la PCREPA depuis le 5 octobre, et les demandes pour la PCRE depuis le 12 octobre.

Si vous avez des questions concernant cet article,
n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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