Une aide fiscale aux PME québécoises lors de formation
Article publié en mai 2018
Le nouveau crédit d’impôt annoncé dans le dernier budget du Québec permettra aux PME québécoises admissibles de profiter d’une aide fiscale pouvant atteindre annuellement 5 460 $ pour chaque employé admissible qui poursuivra une formation dans un établissement d’enseignement reconnu. L’idée est qu’il soit moins coûteux pour les PME québécoises de libérer du temps aux employés pour le développement de leurs compétences professionnelles.
Qu’est qu’une PME admissible?
Il s’agit d’une société (ou une société de personne) qui a un établissement au Québec et qui y exploite une entreprise avec une masse salariale inférieure à 5 millions de dollars (le crédit est graduellement réduit entre 5 et 7 millions de dollars de masse salariale). Les sociétés exonérées d’impôt et les sociétés de la Couronne ne peuvent pas profiter de ce crédit d’impôt.
Qu’est-ce qu’un employé admissible?
Il s’agit d’un employé qui occupe un emploi à temps plein (minimum de 26 heures par semaine de travail pour une durée minimale de 40 semaines) et ses fonctions consistent à entreprendre ou à superviser directement des activités de la société. Des exceptions s’appliquent pour les actionnaires et les membres de sociétés de personnes.
Comment ça fonctionne?
Lorsque l’employeur engagera des dépenses entre le 27 mars 2018 et le 1er janvier 2023 relativement au salaire d’un employé qui retourne aux études, il sera possible de demander le nouveau crédit d’impôt remboursable. Le taux horaire maximum admissible pour le crédit de l’employé est de 35 $ de l’heure et la période de formation est limitée à un maximum de 520 heures annuellement par employé. Le crédit d’impôt remboursable est équivalent à 30 % des salaires versés pour la formation de l’employé et pourra donc atteindre un montant de 5 460 $ par employé (35 $ x 520 heures x 30 %).
Par exemple, Maxime est un excellent employé. Celui-ci est vendeur dans une entreprise québécoise. L’employeur aime beaucoup Maxime et aimerait que celui-ci retourne à l’école pour faire un cours en gestion afin qu’il supervise la succursale où il travaille. Maxime aimerait bien retourner à l’école, mais il ne peut pas se permettre une réduction salariale pendant la période de temps où il sera aux études. L’employeur offre donc à Maxime de lui verser son taux horaire de 30 $ pour 10 heures par semaine pendant 40 semaines pour qu’il obtienne la formation nécessaire. Dans cette situation, l’employeur aurait droit à un crédit d’impôt remboursable de 3 600 $ (30 $ x 10 heures x 40 semaines x 30 %).
Si vous avez des questions concernant cet article,
communiquez avec notre équipe de fiscalité.