Tour d’horizon des principales annonces gouvernementales et de leur impact sur vos finances.
Article publié le 26 juin 2025
Baisse du taux d’imposition marginal – entrée en vigueur en juillet 2025
Dans le cadre des mesures fiscales annoncées récemment, le gouvernement fédéral met en œuvre une réduction progressive du taux d’imposition marginal sur la première tranche de revenu imposable des particuliers.
À compter du 1er juillet 2025, le taux marginal fédéral passera de 15 à 14,5 % et sera de nouveau réduit pour atteindre 14 % le 1er janvier 2026. Cette baisse s’applique à la première tranche de revenu imposable fédérale (jusqu’à 57 375 $ de revenu en 2025).
Pour les résidents fiscaux du Québec, le montant d’impôt fédéral exigible est réduit par l’effet de l’abattement du Québec.
Le taux marginal fédéral réel sur la première tranche de revenu, après abattement, sera le suivant :
- 12,525 % jusqu’au 30 juin 2025;
- 12,1075 % à compter du 1er juillet 2025;
- 11,69 % à compter du 1er janvier 2026.
Un résident du Québec ayant un revenu imposable de plus de 57 375 $ verra son impôt fédéral diminuer d’environ 208 $ en 2025 et de 416 $ en 2026 (ces calculs tiennent compte de l’ajustement du crédit personnel de base). Cette réduction sera calculée directement dans votre déclaration d’impôts.
Nouvelle mesure pour les premiers acheteurs : réduction ou abolition de la TPS sur les habitations neuves
Afin de faciliter l’accès à la propriété, le gouvernement fédéral a annoncé la réduction ou l’abolition de la TPS sur les habitations neuves, pour les premiers acheteurs, dès le 26 mai 2025.
Le gouvernement fédéral prévoit une réduction, voire une abolition complète de la TPS de 5 % sur l’achat d’une première habitation neuve.
Les acheteurs admissibles bénéficieront d’une exonération totale de la TPS pour toute propriété neuve dont la valeur est égale ou inférieure à 1 000 000 $. Pour les habitations dont le prix se situe entre 1 000 001 $ et 1 500 000 $, une réduction partielle sera appliquée, dégressive en fonction du montant d’achat.
Cette mesure s’adresse aux particuliers admissibles qui achètent leur toute première propriété, qu’il s’agisse d’une maison unifamiliale, d’un condo ou d’une unité dans un immeuble à logements multiples, à condition qu’elle serve de résidence principale.
Pour être considéré comme un « acheteur d’une première habitation » aux fins du remboursement de la TPS pour l’achat d’une première habitation, un particulier doit généralement remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans;
- être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
- ne pas avoir vécu dans une habitation, au Canada ou à l’étranger, dont il était propriétaire ou encore que son époux ou conjoint de fait possédait au cours de l’année civile ou des quatre années civiles précédentes.
Il est important de noter que c’est la date de signature du contrat de vente qui détermine l’admissibilité, peu importe la date de possession ou de livraison du bien.
Cette initiative représente une économie significative pour les premiers acheteurs, pouvant atteindre jusqu’à 50 000 $ pour les acheteurs profitant de l’exonération complète.
La demande de remboursement s’effectuera directement sur le formulaire de remboursement de TPS applicable. Il est important de noter qu’il n’est pas possible pour un particulier de demander cette mesure plus d’une fois dans une vie ou si son époux ou conjoint de fait a déjà fait une demande par le passé.
Réduction du taux d’intérêt prescrit pour le troisième trimestre de 2025
L’Agence du revenu du Canada a dévoilé les taux d’intérêt annuels prescrits qui entreront en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 2025.
À partir du 1er juillet 2025, les nouveaux taux applicables à l’impôt sur le revenu seront les suivants :
- 7 % pour les montants impayés d’impôt sur le revenu, de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi;
- 3 % sur les paiements effectués par les sociétés;
- 5 % sur les paiements en trop effectués par les particuliers non constitués en société;
- 3 % pour le calcul des avantages imposables liés aux prêts sans intérêt ou à faible taux accordé à des employés ou actionnaires;
- 6,62 % pour les prêts ou dettes déterminées des sociétés.
Cette baisse du taux d’intérêt prescrit s’appliquera tant aux soldes dus à l’ARC qu’aux montants remboursés aux particuliers et aux sociétés.
Il est à noter que le taux d’intérêt prescrit utilisé pour les prêts aux membres de la famille passera à 3 %, contre 4 % au cours des deux trimestres précédents.
Rappel : l’extension de paiement sans intérêt prend fin le 30 juin
L’Agence du revenu du Canada ainsi que Revenu Québec ont annoncé, fin mars 2025, différentes mesures afin de soutenir les travailleurs et entreprises impactés par les droits de douane.
Certaines de ces mesures, en vigueur du 2 avril au 30 juin 2025, permettaient notamment le report des versements de TPS/TVH et de l’impôt sur le revenu des sociétés, ainsi que l’annulation ou l’allègement des intérêts sur les paiements en retard ou les soldes existants.
Avec la fin de ces mesures, dès le 1er juillet 2025, le calcul des intérêts reprendra normalement, et tous les montants impayés commenceront à générer des intérêts aux taux prescrits.
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