Le taux directeur a augmenté et il est fort probable que le taux prescrit prévu à la Loi de l’impôt sur le revenu passe de 1 % à 2 % dès le mois d’avril.
Certaines stratégies fiscales pourraient être devancées afin de bénéficier de ce taux actuellement avantageux.
Article publié en février 2018
Par exemple, la stratégie de prêt entre conjoints peut être très avantageuse si les conjoints ont des écarts importants de taux d’imposition personnel et qu’il y a des revenus de placements gagnés hors REER imposés à un taux d’impôt élevé.
Si monsieur prête 500 000 $ à sa conjointe alors que le taux prescrit est de 1 %, ce taux sera fixe pour toute la durée du prêt même si le taux prescrit augmente par la suite. Si madame achète 500 000 $ en actions de sociétés publiques, elle devra payer avant le 30 janvier de chaque année un intérêt de 5 000 $. Les intérêts sont calculés sur le solde du prêt au taux prescrit en vigueur au moment de l’octroi du prêt. En payant des intérêts au taux prescrit, Madame s’imposera sur les revenus générés par la détention des actions publiques ainsi que sur le gain en capital lors de la vente de celles-ci.
Dans l’illustration ci-dessus, les économies d’impôts moyennes peuvent être de l’ordre de 5 000 $ par année. Cette estimation est basée sur un taux de rendement moyen de 6 % sur les placements et sur un écart de taux d’imposition personnel entre conjoints de l’ordre de 20 %.
Pour plus d’informations, consultez-nous avant l’augmentation prévue de taux. Plusieurs éléments additionnels doivent être pris en compte comme votre régime matrimonial.
Autres situations où le taux prescrit est applicable :
- l’avantage sur un prêt à des employés peut être calculé à 1 % présentement si aucun intérêt n’est demandé;
- pour le fractionnement de revenus de biens dont un enfant mineur est bénéficiaire d’une fiducie familiale;
- lors de l’introduction d’un conjoint ou d’une fiducie familiale suite à un gel des actions d’une société qui n’est pas une société exploitant une petite entreprise.
Si vous avez des questions concernant cet article,
communiquez avec notre équipe de fiscalité.