En général, un avantage qu’un employé reçoit est imposable. Voici quelques exceptions prévues pour éviter que votre employé ait à payer de l’impôt.
Article publié le 24 janvier 2019
Repas et allocations fournis aux employés
Un employé effectuant au moins deux heures supplémentaires immédiatement avant ou après son horaire de travail normal pourra recevoir la valeur non imposable de son repas jusqu’à concurrence de 17 $. Les heures supplémentaires doivent être occasionnelles (moins de trois fois par semaine) et peu fréquentes afin que cela ne prenne pas la forme d‘une rémunération déguisée. Des besoins ponctuels de l’employeur pour certaines périodes de l’année pourraient être considérés occasionnels et peu fréquents.
Allocations pour frais d’automobile et véhicule à moteur
Une allocation raisonnable pour frais de déplacement n’est pas imposable. Une allocation est raisonnable seulement si elle est fixée en fonction des kilomètres parcourus et si l’employeur ne rembourse pas l’employé pour les dépenses d’automobile liées à cet usage. Par contre, toutes allocations mixtes ou fixes doivent être incluses en totalité dans le revenu de l’employé.
Même si une allocation est fonction du kilométrage parcouru, le taux de remboursement doit être raisonnable pour ne pas être imposable pour l’employé. Généralement, les montants de 0,58 $ par kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus et de 0,52 $ pour les suivants seront acceptés par les autorités fiscales comme étant raisonnables même si ces barèmes ne sont pas prévus à cet effet. Un montant supérieur à 0,58 $ par kilomètre qui serait raisonnable ne serait pas imposable pour l’employé.
L’employeur peut déduire l’allocation et récupérer les taxes de vente relativement à une allocation non imposable (TPS 5/105 et TVQ 9,975/109,975). Pour être déductible, l’allocation de remboursement devra être inférieure à 0,58 $ par kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus et de 0,52 $ pour les suivants. Tout excédent ne sera pas déductible pour l’employeur.
Programme de fidélisation
Un employé peut se faire rembourser des dépenses liées aux activités de son employeur payées par sa carte de crédit personnelle et accumuler des points personnellement sans imposition. Toutefois, l’employeur ne doit pas contrôler les points, il ne doit pas avoir conversion des points en espèces et il ne doit pas s’agir d’un stratagème visant de l’évitement fiscal. Par contre, lorsque l’employeur contrôle les points, la valeur marchande de tout avantage devra être incluse dans le revenu de l’employé à l’encaissement.
Cadeaux ou récompenses non monétaires
La valeur totale des cadeaux et des récompenses non monétaires donnés à un employé sans lien de dépendance ne sera pas imposable en deçà de 500 $. L’excédent de 500 $ sera toutefois imposable. De plus, un prix non monétaire pour les années de service ou pour souligner un anniversaire (période minimale de cinq années) inférieur à 500 $ pourra être donné en franchise d’impôt. Les cadeaux monétaires ou avec des personnes avec lien de dépendance sont totalement imposables.
Conclusion
Il ne s’agit ici que d’un aperçu de certains avantages imposables. Pour déterminer si un avantage à l’emploi peut s’appliquer, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Références
Guide de l’employeur T4130 de Revenu Canada
Bulletin IN-253 de Revenu Québec
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