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Avez-vous votre registre des déplacements?

BJC

Voici un quiz sur les éléments importants à considérer lorsqu’une automobile est utilisée à des fins d’affaires.

Article publié le 19 septembre 2018

 

Question no 1

Vous avez un véhicule automobile utilisé pour l’exploitation de votre entreprise personnelle, est-ce nécessaire de tenir un registre de vos déplacements?

Non, par contre le gouvernement demande fréquemment qu’un registre lui soit fourni afin de démontrer l’utilisation globale de votre véhicule. Il est donc de bonne pratique de tenir un registre des déplacements.

 

Question no 2

La réponse est-elle la même pour un véhicule automobile fourni par un employeur incorporé?

Non, l’employé doit remettre à son employeur le registre avant le 10 janvier de l’année qui suit ou le 10e jour après la cessation de l’utilisation de l’automobile. Un employé qui ne remet pas, dans le délai prévu, le registre des déplacements d’une automobile mise à sa disposition encourt une pénalité de 200 $.

 

Question no 3

Quelles sont les conséquences de ne pas tenir de registre des déplacements?

Dans l’absence d’un tel registre ou d’une preuve équivalente qui justifie l’utilisation de l’automobile pour des fins d’affaires, le gouvernement pourrait considérer l’utilisation de l’automobile comme étant entièrement personnelle. N’oubliez pas que pour un employé, une pénalité pourrait être applicable.

 

Question no 4

Lorsque vous tenez un registre, quels sont les renseignements qui doivent être enregistrés?

Pour chaque voyage, il faut conserver les éléments suivants :

  • la date;
  • la destination;
  • le but du voyage;
  • le nombre de kilomètres parcourus;
  • le kilométrage du véhicule à l’odomètre au début et à la fin de l’exercice.

 

Question no 5

Est-ce possible de tenir un registre simplifié?

Oui, l’Agence du revenu du Canada mentionne qu’il est possible de tenir un registre pour une période représentative de trois mois pour justifier l’utilisation de l’année complète. Par contre, la tenue d’un registre complet est fortement suggérée afin d’éviter toute ambigüité. Si la méthode simplifiée est tout de même utilisée, assurez-vous de respecter les recommandations de l’Agence.

 

Question no 6

Pourquoi tenir un tel registre des déplacements?

La tenue d’un registre des déplacements adéquat pour un travailleur autonome est un élément essentiel qui évite la contestation par les autorités fiscales des dépenses d’automobile.

 

Question no 7

Avez-vous un exemple de frais de déplacement qui n’est pas admissible?

Oui, lorsque votre résidence principale n’est pas votre place d’affaires principale, les déplacements entre votre résidence et votre place d’affaires ne seront généralement pas admissibles comme déplacement à des fins d’affaires.

 

Question no 8

Quelles sont les meilleures méthodes pour tenir un registre des déplacements?

Des applications mobiles existent pour vous simplifier la tâche en compilant plusieurs informations automatiquement à l’aide de votre appareil mobile. Il est toujours possible de tenir un registre manuel ou encore un registre informatique tel qu’Excel.

 

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