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Les fiducies familiales en 2018

BJC

En 2018, est-ce toujours une bonne idée de constituer une fiducie familiale discrétionnaire?

Article publié en juin 2018

Il y a eu beaucoup de changements fiscaux dans la dernière année concernant les entreprises canadiennes et québécoises.

Voici un rappel de certains avantages procurés par la mise en place d’une fiducie familiale discrétionnaire au sein de votre structure corporative.

1- Multiplier de la déduction pour gain en capital entre les membres d’une même famille

S’il est possible de vendre les actions de votre société pour un prix supérieur à 1 M$ et que vos actions se qualifient comme étant des actions admissibles de petite entreprise, il est toujours possible d’attribuer le gain en capital réalisé par la fiducie aux bénéficiaires de votre fiducie. Le gain en capital reçu par les bénéficiaires pourra ensuite se qualifier à la déduction pour gain en capital. Cette stratégie pourrait permettre d’exonérer jusqu’à 848 252 $ de gain en capital pour chacun des bénéficiaires de votre fiducie familiale. L’économie d’impôt pourrait atteindre un montant maximum de 225 000 $ par bénéficiaire. Notez que la vente de votre entreprise sous forme d’actifs ne donne pas le droit à la déduction pour gain en capital.

Par ailleurs, les nouvelles mesures sur le fractionnement de revenus ne s’appliquent pas pour le fractionnement du gain en capital entre les bénéficiaires d’une fiducie familiale, et ce, même si le bénéficiaire est un enfant mineur.

2- La réduction des impôts au décès

Si votre objectif était principalement la réduction de vos impôts au décès, vous pouvez encore bénéficier d’un avantage important avec la mise en place d’une fiducie familiale. Au décès de l’actionnaire, il y aura imposition seulement sur la juste valeur marchande des actions détenues par ce dernier et non sur la valeur des actions détenues par la fiducie. La réduction des impôts au décès s’appliquera seulement contre la plus-value future créer après la mise en place de la fiducie. Pour cette raison, il est recommandé de mettre en place une fiducie familiale discrétionnaire avant une valorisation importante de votre société. La fiducie peut être mise en place au début des activités de votre société ou suite à un gel successoral qui impliquera une évaluation d’entreprise. Les actions découlant d’un gel successoral pourront être rachetées progressivement afin de réduire les impôts au décès accumulés sur les actions détenues par l’actionnaire « fondateur ».

Prendre note qu’une disposition de tous les biens de la fiducie pour un produit égal à la juste valeur marchande est réputée avoir lieu au 21e anniversaire de la fiducie. Il existe toutefois des façons de réduire ou d’éliminer les impacts fiscaux liés à de telles dispositions.

3- Faciliter le transfert de l’entreprise à la relève

Si votre seul objectif est de faciliter le transfert de votre entreprise à la relève, la fiducie peut grandement réduire la facture d’impôt. Avec une fiducie familiale discrétionnaire, les actions n’ont pas à être vendues aux bénéficiaires au moment du transfert à la relève. Il est donc possible d’attribuer les actions de votre société en franchise d’impôt. L’impôt est souvent un élément qui rend difficile le transfert de l’entreprise à la relève et l’utilisation d’une fiducie permet de réduire la charge d’impôt pouvant être liée à une telle transaction.

4- Fractionnement du revenu avec les membres de la famille

Si votre seul objectif était le fractionnement de revenu avec les membres de votre famille, il est fort possible que la fiducie familiale discrétionnaire ne soit plus utile pour vous. Le fractionnement de revenu est maintenant limité aux membres de la famille qui travaillent de façon régulière et continue tout au long de l’année (20h par semaine en moyenne). Quelques autres exceptions s’appliquent. Pour plus de précisions, nous vous référons à notre quiz sur le fractionnement du revenu.

5- Dividende non imposable entre deux sociétés sœurs

La fiducie permet le transfert de dividendes non imposables entre deux sociétés sœurs. Cette stratégie est particulièrement utile dans le cas où votre société aurait accumulé des liquidités excédentaires. Comme les liquidités excédentaires ont pour effet de disqualifier les actions pour la déduction du gain en capital, il est de bonne pratique de transférer ces liquidités en faveur d’une société sœur qui fera la gestion de vos placements. La fiducie rend ce transfert possible, et ce, sans impact fiscal (si certaines conditions sont respectées). De plus, la fiducie permet de bénéficier la déduction pour gain en capital en cas de vente éventuelle des actions. À noter, que la détention des actions par une société de gestion ayant à la fois des placements et les actions de la société opérante ne permettra pas d’économiser les impôts lors de la vente de la filiale. En effet, une société n’est pas un vendeur qui est admissible pour réclamer la déduction pour gain en capital.

6- Protection de votre patrimoine personnel

Si votre seul objectif est de protéger votre patrimoine personnel en cas de poursuite éventuelle, alors la fiducie peut vous protéger. Votre fiducie familiale discrétionnaire est titulaire d’un patrimoine distinct et par conséquent, les biens qu’elle détient sont à l’abri des créanciers des actionnaires ou des bénéficiaires.

 

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