Bonne nouvelle, la bonification du CUEC est maintenant disponible aux entreprises et aux organismes à but non lucratif admissibles.
Article publié le 16 décembre 2020
En effet, en date du 4 décembre 2020, les demandeurs approuvés dans le cadre du CUEC peuvent désormais recevoir un prêt sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $. Ceux qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme, qui prévoit un prêt additionnel sans intérêt de 20 000 $ pour les entreprises admissibles.
Au total, c’est une radiation de prêt pouvant aller jusqu’à 20 000 $, si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022 (25 % du montant du premier prêt et 10 000 $ sur le nouveau prêt de 20 000 $).
Prenez note qu’il est possible de demander la majoration de 20 000 $ auprès de votre institution financière, et ce, même si vous avez déjà remboursé votre prêt initial de 40 000 $.
Nous vous rappelons que pour être admissible à la CUEC, l’entreprise doit :
- Avoir un numéro d’entreprise (NE) actif de l’ARC en date du 1ermars 2020;
- Il y a deux volets au processus de demande :
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- Volet des salaires :
- Demandeurs ayant eu en 2019 une masse salariale qui se situe entre 20 000 $ et 1 500 000 $.
- Volet des salaires :
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- Volet des dépenses non reportables :
- Demandeurs ayant une masse salariale inférieure à 20 000 $;
- Demandeurs ayant des dépenses non reportables admissibles entre 40 000 $ et 1 500 000 $. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.
- Volet des dépenses non reportables :
Ce programme a été mis en œuvre par les institutions financières et coopératives de crédit en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC). Il est nécessaire de communiquer avec l’institution financière qui vous a octroyé le prêt initial de 40 000 $ pour faire votre demande de majoration.
La date limite pour présenter une demande dans le cadre du CUEC est maintenant le 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000 $.
Le détail complet sur les règles d’admissibilité du CUEC se trouve sur le site web du programme.
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