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Bonne nouvelle : baisse du taux prescrit à 1 % à compter de juillet 2020

BJC

Avantage de la stratégie fiscale du prêt à 1 %

Article publié le 16 juin 2020

En juillet 2020, le taux d’intérêt prescrit du gouvernement passera de 2 % à 1 % puisque le taux directeur a fortement diminué depuis les derniers mois. Certaines stratégies fiscales permettant notamment le fractionnement de revenu pourront être mises en place afin de bénéficier d’économies d’impôts avec votre conjoint, vos enfants majeurs ou mineurs et même avec vos petits-enfants.

La stratégie de prêt entre conjoints peut s’avérer très avantageuse et s’applique lorsque l’un des conjoints gagne des revenus importants de placements hors REER et que l’autre à un plus faible revenu.

Si Monsieur prête 1 M$ à sa conjointe alors que le taux prescrit est de 1 %, ce taux sera fixe pour toute la durée du prêt même si le taux prescrit augmente par la suite. Si Madame achète 1 M$ en actions de sociétés publiques, elle devra payer à Monsieur avant le 30 janvier de chaque année un intérêt de 10 000 $. Les intérêts sont calculés sur le solde du prêt au taux prescrit en vigueur au moment de l’octroi du prêt. En payant des intérêts au taux prescrit, Madame s’imposera sur les revenus générés par la détention des actions publiques ainsi que sur le gain en capital lors de la vente de celles-ci.

Dans l’exemple ci-dessus, les économies d’impôts moyennes peuvent être de l’ordre de 10 000 $ par année. Cette estimation est basée sur un taux de rendement moyen de 6 % sur les placements et sur un écart de taux d’imposition personnel entre conjoints de l’ordre de 20 %.

Il est important de noter que si une stratégie de prêt avec un taux prescrit plus élevé avait déjà été mise en place dans le passé, il faut continuer à payer ce prêt comme il se doit. Il n’est pas recommandé de faire le remplacement d’une dette par une autre dans un tel contexte.

Pour plus d’informations, consultez-nous rapidement puisque le taux est fixé trimestriellement et pourrait varier à la hausse au 1er octobre 2020. Plusieurs éléments additionnels doivent être pris en compte comme votre régime matrimonial.

Autres situations où le taux prescrit est applicable :

  • le fractionnement de revenus de placements en ayant recourt à une fiducie familiale afin de partager le revenu de manière discrétionnaire entre tous les membres de votre famille qui seraient bénéficiaires;
  • l’avantage sur un prêt à des employés peut être calculé à 1 % si aucun intérêt n’est demandé;
  • lors de l’introduction d’un conjoint ou d’une fiducie familiale suite à un gel des actions d’une société qui n’est pas une société exploitant une petite entreprise.

Si vous avez des questions concernant cet article,
n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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