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L’achat d’une voiture électrique est-il avantageux financièrement?

BJC

Plusieurs incitatifs à l’achat mis en place par nos gouvernements

Article publié le 15 mai 2019

Le coût d’acquisition des véhicules électriques est souvent plus élevé que celui des véhicules traditionnels à essence. Pour contrer cette barrière financière et encourager les entreprises à investir dans cette technologie propre, le gouvernement a mis en place plusieurs incitatifs à l’achat.

Un véhicule zéro émission (VZE) est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d’échappement. Il peut être équipé d’un moteur à combustion interne conventionnel, mais il doit pouvoir fonctionner sans ce moteur.

Aux fins du présent article, nous considérons que les véhicules suivants sont des VZE :

  • les véhicules électriques à batterie;
  • les véhicules hybrides électriques rechargeables;
  • les véhicules à pile à hydrogène.

Incitatifs pour l’achat et la location

Fédéral

À partir du 1er mai 2019, le gouvernement fédéral offre un incitatif pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour l’acquisition ou la location d’un VZE admissible. Le montant de remise est appliqué directement par le concessionnaire automobile. Sous certaines conditions, les entreprises pourront obtenir un maximum de 10 remises au cours d’une année civile.

Le concessionnaire pourra vous informer de toutes les conditions d’application, mais en voici quelques-unes :

  • le prix de détail suggéré par le fabricant doit être inférieur à 45 000 $ pour les modèles de base à six passagers ou moins (55 000 $ pour ces mêmes modèles de catégorie supérieure);
  • le prix de détail suggéré par le fabricant doit être inférieur à 55 000 $ pour les modèles de base à sept passagers ou plus (60 000 $ pour les modèles plus dispendieux);
  • les véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie moins importante (capacité de la batterie inférieure à 15 kWh) sont admissibles à un incitatif réduit de 2 500 $.

L’incitatif peut également s’appliquer aux véhicules de location admissibles, mais sa valeur sera calculée au prorata de la durée de la location. Par exemple, une location de 48 mois est admissible au plein montant de l’incitatif, mais la location de 24 mois n’est admissible qu’à la moitié du montant de l’incitatif.

Québec

Depuis déjà quelques années, le gouvernement du Québec offre le programme Roulez vert. Un rabais variant de 500 $ à 8 000 $ est consenti par les concessionnaires automobiles pour les VZE admissibles. Voici quelques exemples des rabais selon le type de véhicule.

Pour les véhicules entièrement électriques et les véhicules à hydrogène :

  • un rabais de 8 000 $ à l’achat ou à la location si le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule est inférieur à 75 000 $.
  • un rabais de 3 000 $ à l’achat ou à la location si le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule est de 75 000 $ ou plus mais inférieur à 125 000 $.

Pour les véhicules hybrides rechargeables, les rabais varient de 500 $ à 8 000 $ selon la capacité de la batterie. Pour être admissible, le prix de détail suggéré par le fabricant doit être inférieur à 75 000 $.

De plus, afin d’être admissible à cet incitatif, un véhicule doit être acheté ou loué à long terme (douze mois ou plus) et demeurer immatriculé au Québec pendant une période minimale de :

  • 12 mois pour un participant qui acquiert 2 véhicules ou moins dans une même année;
  • 36 mois pour un participant qui acquiert 3 véhicules ou plus dans une même année.

Nouvelle catégorie fiscale

Le dernier budget fédéral a annoncé la création d’une nouvelle catégorie fiscale pouvant permettre aux entreprises une déduction fiscale complète l’année où le véhicule est acquis et mis en service. La catégorie fiscale 54 a été ajoutée pour les VZE admissibles qui seraient par ailleurs compris dans la catégorie 10 ou 10.1 (comprend la plupart des véhicules à moteur).

La déduction fiscale est limitée à un montant de 55 000 $. Selon les informations préliminaires, il semble que les deux programmes du Fédéral ne peuvent pas être jumelés, de sorte que la déduction fiscale ne serait pas admissible aux entreprises qui auraient bénéficié du rabais limité à 5 000 $.

Tableau comparatif

Voici un tableau qui illustre les différences entre un véhicule électrique se classant dans la nouvelle catégorie 54 et un véhicule traditionnel se classant dans la catégorie 10.1 (véhicule dont le prix d’achat est supérieur à 30 000 $).

Différences entre les catégories 10.1 (véhicules à essence) et 54 (VZE)

Véhicules à essence
(catégorie 10.1)
VZE
(catégorie 54)
Coût en capital maximal (avant taxes)
30 000 $
55 000 $
Taux d'amortissement l'AN1
45 %
100 %
Dépense d'amortissement l'AN1
13 500 $
55 000 $
Subvention fédérale maximum
0 $
5 000 $
Subvention Québec maximum
0 $
8 000 $
Montant maximal pour récupérer les taxes
30 000 $
55 000 $

Illustration chiffrée

Vous hésitez entre l’achat d’une auto à essence dont le prix est de 40 000 $ ou l’achat d’une voiture admissible à tous les incitatifs fiscaux dont le coût d’achat est de 55 000 $?

À noter que les incitatifs du Fédéral sont très récents (mars et mai 2019) et que la présente analyse fiscale devra être confirmée lorsque les textes de loi seront disponibles. Les calculs ci-dessous reposent sur des hypothèses liées à l’interprétation de ces nouvelles règles fiscales.

Tableau 1 – Pour une entreprise ayant un taux d’impôt de 15 %

Déboursé pour l'acquisition d'un véhicule (taux d'impôt de 15 %)

Essence
VZE
(rabais de 5K$)
VZE
(sans rabais de 5K$)
Coût d'achat
40 000 $
55 000 $
55 000 $
Taxes applicables à l'achat
5 990 $
8 236 $
8 236 $
Subvention fédérale
0 $
(5 000) $
0 $
Subvention Québec
0 $
(8 000) $
(8 000) $
Récupération des crédits de taxe sur intrants
(4 493) $
(4 493) $
(7 038) $
Économie d'impôt la première année
(2 025) $
(2 025) $
(8 250) $
Déboursé pour la première année
39 473 $
43 719 $
39 948 $
Économie d'impôt années suivantes
(2 475) $
(2 475) $
0 $
Paiement réel pour l'acquisition du véhicule
36 998 $
41 244 $
39 948 $

Tableau 2 – Pour une entreprise ayant un taux d’impôt de 26,6 %

Déboursé pour l'acquisition d'un véhicule (taux d'impôt de 26,6 %)

Essence
VZE
(rabais de 5K$)
VZE
(sans rabais de 5K$)
Coût d'achat
40 000 $
55 000 $
55 000 $
Taxes applicables à l'achat
5 990 $
8 236 $
8 236 $
Subvention fédérale
0 $
(5 000) $
0 $
Subvention Québec
0 $
(8 000) $
(8 000) $
Récupération des crédits de taxe sur intrants
(4 493) $
(4 493) $
(7 038) $
Économie d'impôt la première année
(3 591) $
(3 591) $
(14 630) $
Déboursé pour la première année
37 907 $
42 153 $
33 568 $
Économie d'impôt années suivantes
(4 389) $
(4 389) $
0 $
Paiement réel pour l'acquisition du véhicule
33 518 $
37 764 $
33 568 $

On constate que l’option du véhicule électrique est maintenant plus accessible et peut constituer une option responsable et intéressante financièrement. En ajoutant les économies annuelles importantes liées au coût de fonctionnement, le véhicule électrique devient un incontournable.

Voici un lien vers la liste détaillée des véhicules admissibles au nouvel incitatif fédéral :

http://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/technologies-novatrices/liste-vehicules-admissibles-programme-ivze.html

Sites gouvernementaux à consulter pour des informations plus détaillées :

http://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/technologies-novatrices/vehicules-zero-emission.html

http://www.vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/rabais/ve-neuf/conditions-rabais-vehicule-neuf.asp

Si vous avez des questions concernant cet article,
communiquez avec notre équipe de fiscalité.

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