Le gouvernement du Québec offre un pardon de prêt

Cette aide est offerte aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19.

Article publié le 7 octobre 2020

Le gouvernement du Québec a annoncé que certains secteurs sont désormais en alerte maximale (zones rouges), en raison de l’évolution de la pandémie de la COVID-19.

Ce niveau d’alerte force la fermeture de certains établissements dans ces régions et les entreprises visées par un ordre de fermeture au décret seront admissibles à l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Le gouvernement offre un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois de fermeture sur les prêts dans les programmes déjà existants.

Le gouvernement du Québec ajoute ce nouveau volet (AERAM) dans les programmes de prêt déjà existant tel que le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19. Le PACTE et le PAUPME, mis en place au début de la pandémie, continuent à s’appliquer.

L’AERAM, permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture d’obtenir une aide non remboursable pour payer leurs frais fixes.

L’AERAM prend la forme d’un pardon de prêt, selon les critères suivants :

le pardon de prêt s’applique aux aides financières accordées par l’entremise des programmes PACTE et PAUPME;
le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :

- - les taxes municipales et scolaires;
  - le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  - les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  - les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
  - les assurances;
  - les frais de télécommunications;
  - les permis et les frais d’association.

Le pardon ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $ par mois de fermeture. La fermeture doit être visée par un arrêté ministériel pour une durée d’au mois 10 jours durant le mois.

Voici un rappel des différents programmes bonifiés par l’AERAM.

PAUPME (programme offert via les MRC)

L’aide accordée prend la forme d’un prêt de 50 000 $ remboursable en tout temps sans pénalité portant intérêt généralement à 3 %. Un moratoire de trois mois s’applique sur le capital et les intérêts sur tous les contrats de prêt (possibilité de prolongation jusqu’à douze mois). Le prêt est amorti sur une période de 36 mois excluant le moratoire de remboursement.

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

les entreprises de tous les secteurs d’activités;
les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

être en activité au Québec depuis au moins un an;
être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités; avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Si vous avez déjà obtenu le prêt par le passé, il est recommandé de communiquer avec votre directeur de compte pour connaitre les modalités concernant le pardon sur votre prêt actuel. Il n’y a pas d’indications à l’effet que le montant initial de 50 K$ serait bonifié pour pallier les effets de l’ordre de fermeture du décret.

Pour toute information au sujet du programme PAUPME, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) dans votre MRC.

PACTE (programme offert via Investissement Québec)

Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec. Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $, excepté pour l’industrie du tourisme pour laquelle aucun montant minimum d’intervention financière n’est fixé. Un moratoire de douze mois s’applique sur le capital et les intérêts sur tous les contrats de prêt. Le prêt est amorti sur une période de 36 mois excluant le moratoire de remboursement.

Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité.

L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidités sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:

un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service);
une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion à Investissement Québec.

Pour toute information au sujet du programme PACTE, communiquez avec votre institution financière pour connaitre les options applicables à votre situation. Il est possible de communiquer avec Investissement Québec pour obtenir de l’information sur le programme au 1-844-474-6367.

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