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Modification à la SSUC pour P8 et suivantes et aux calculs pour les employés en congé avec solde

BJC

Changements à la méthode de calcul de la SSUC

Article publié le 20 octobre 2020

Le gouvernement fédéral a publié le 14 octobre dernier un communiqué avec les changements à la méthode de calcul de la SSUC pour les périodes P8 et suivantes.

Ce même communiqué comporte également des changements à la SSUC pour les employés en congé avec solde. La maîtrise de ces règles est névralgique compte tenu des fermetures obligatoires de certaines entreprises en zone rouge.

Modification à la SSUC – P8 et suivantes

La subvention salariale est composée d’une subvention de base pour tous les employeurs dont les revenus ont été affectés par la pandémie et d’un paiement complémentaire aux employeurs qui ont été le plus durement touchés. Selon les mesures proposées, les taux de la subvention en vigueur du 27 septembre au 24 octobre 2020 (période 8) s’appliquent du 25 octobre au 19 décembre 2020 (période 8 à 10).

Le taux maximum de la subvention de base serait fixé à 40 % pendant ces périodes, tandis que le taux maximum complémentaire demeurerait à 25 %. Le multiplicateur utilisé pour calculer le taux de base lorsque vous avez une baisse de revenus inférieure à 50 % sera quant à lui établi à 0,8 pour les trois périodes restantes.

Afin de rendre la subvention complémentaire plus adaptable aux changements imprévus des revenus, le critère de baisse des revenus liés à la subvention de base et à la subvention salariale complémentaire serait harmonisé à compter du 27 septembre. Au lieu d’utiliser le critère actuel de la baisse de revenus sur trois mois pour la subvention complémentaire, la subvention de base et la subvention complémentaire seraient déterminées en fonction de la même baisse de revenus. On rappelle que cette variation des revenus mensuels est calculée en comparant le mois en cours ou le mois précédent de 2020 aux mois respectifs de 2019. Il est aussi possible de comparer la variation des revenus mensuels par rapport aux revenus gagnés en moyenne en janvier et en février 2020.

Par exemple, un employeur dont les revenus ont baissé de 70 % au cours du mois d’octobre serait admissible à une subvention salariale de 65 % pour la période 8, et ce, même s’il n’a pas eu de baisse au cours des mois de juillet, août et septembre.

Exemple

Revenus 2020
Revenus 2019
Juillet
125 000 $
100 000 $
Août
125 000 $
100 000 $
Septembre
125 000 $
100 000 $
Octobre
30 000 $
100 000 $

Afin que le critère de la baisse des revenus ne donne pas lieu à une subvention salariale moins généreuse en raison de ce changement de règle, le programme de subvention salariale comprendrait une règle d’exonération qui s’appliquerait pour s’assurer qu’un employeur admissible aurait droit à une subvention complémentaire d’un taux au moins équivalent à celui qu’il aurait obtenu en vertu du critère de baisse des revenus sur 3 mois.

Pour simplifier votre vie, BJC a mis à jour l’outil de modélisation pour le calcul du taux de la SSUC applicable selon la période de référence. Cliquez ici pour accéder à notre outil.

Employés en congé avec solde et planification pour obtenir une subvention de 100 %

En date du 25 octobre 2020 (pour P9 et suivantes), la subvention salariale versée aux employés en congé forcé serait harmonisée aux prestations d’assurance-emploi, en vue d’assurer un soutien équitable aux travailleurs canadiens.

En conséquence, la subvention salariale versée chaque semaine à un employé n’ayant pas de lien de dépendance (ou à un employé ayant un lien de dépendance qui a touché une rémunération avant la crise durant la période en question) serait :

  • le montant de la rémunération admissible versée pour la semaine en question, ou
  • si la rémunération hebdomadaire de l’employé est de 500 $ ou plus, la plus élevée des sommes suivantes :
    • 500 $;
    • 55 % de la rémunération que l’employé a reçue avant la crise, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de subvention de 573 $.

Pour la période 8 qui se termine le 24 octobre, le montant maximum était de 847 $. La subvention salariale versée chaque semaine à un employé n’ayant pas de lien de dépendance (ou à un employé ayant un lien de dépendance qui a touché une rémunération avant la crise durant la période en question) serait le moindre de :

  • le montant de la rémunération admissible versée pour la semaine en question; ou
  • le montant de la rémunération d’avant la crise X 75 % ; ou
  • 847 $.

Bien planifier pour obtenir une SSUC à 100 %

Selon la mécanique de calcul de la SSUC, un employé temporairement sans travail pourrait demeurer à votre emploi et être subventionné à 100 % par le gouvernement. Vous pourriez le payer 500 $ par semaine et recevoir un montant de SSUC de 500 $ par semaine. De plus, la part employeur de la RRQ, RQAP, AE et FSS demeurent subventionnée. Il est important que l’employé n’effectue aucune tâche pour l’employeur pour la semaine visée. Également, l’employé avec lien de dépendance avec l’employeur doit avoir reçu un salaire pour la période d’avant la crise.

La SSUC pourrait être majorée à 573 $ par semaine (comme le maximum de la prestation de l’AE), si l’employé était à votre emploi avant la crise et que son salaire moyen d’avant la crise est de 1 130 $ par semaine et plus. À ce moment, vous pourriez lui verser une paie de 573 $ par semaine et être subventionné à 100 % par le gouvernement.

L’objectif est d’inciter les employeurs à conserver le lien d’emploi et de faire en sorte que les conditions des employés soient les mêmes que s’ils étaient sur le programme de l’assurance-emploi.

Si vous avez des questions concernant cet article,
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