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Planification de fin d’année 2019 pour les particuliers

BJC

Voici quelques idées de planification pour les particuliers

Article publié le 12 novembre 2019

Veuillez noter que le taux d’impôt marginal supérieur est utilisé afin d’illustrer les avantages fiscaux.

Déclenchez vos pertes en capital avant le 27 décembre 2019

La réalisation de vos pertes en capital latentes pourrait vous permettre de réduire vos impôts pour 2019 et/ou d’obtenir un remboursement de vos impôts payés pour les années 2016 à 2018. Si vous avez réalisé du gain en capital durant les années 2016 à 2019, l’avantage fiscal sera d’environ 26 % du montant de la perte. Consultez votre gestionnaire de placements afin de confirmer si c’est une bonne décision financière de vendre certains titres boursiers ayant une perte latente. Veuillez noter que le marché financier requiert un délai de deux jours ouvrables pour effectuer les transactions. Ainsi, le 27 décembre est la date limite pour 2019.

Contribuez à vos CELI et planifiez vos retraits CELI

Un retrait CELI s’ajoute à vos droits de cotisation seulement l’année suivante. Donc, si vous prévoyez faire un retrait à court terme, celui-ci devrait être effectué avant la fin de l’année afin que vos droits augmentent dès le 1er janvier. Il est possible de cotiser un montant supplémentaire de 6 000 $ en 2019 si vous n’avez pas déjà fait votre cotisation. La cotisation maximale cumulative peut aller jusqu’à 63 500 $ en 2019.

Contribuez à vos REER avant le 29 février 2020

En 2019, la limite des droits REER est de 26 500 $ (sous réserve du montant de 18 % de vos revenus admissibles gagnés en 2018 et de votre facteur d’équivalence). Consultez votre planificateur financier afin d’atteindre vos objectifs d’épargne retraite.

71 ans : contribuez à votre REER pour un montant supérieur à vos droits inutilisés!

Il est possible de faire une contribution REER excédentaire lorsque vos revenus de 2019 vous donnent des droits de contribution à vos REER en 2020. Cette stratégie est intéressante si vos revenus de 2019 sont élevés, celle-ci pourrait générer une réduction d’impôt de l’ordre de 53 %.

Donnez des titres boursiers (à l’instar d’un don en argent) à un organisme de bienfaisance

Faire un don de titres boursiers (à l’instar d’un don en argent) permet la réduction d’impôt d’environ 26 % du montant du gain sur le titre boursier. L’économie d’impôt provient du fait que le gain en capital sur un titre boursier n’est pas imposable lorsque celui-ci est donné directement à un organisme de bienfaisance.

Prévoyez le paiement de vos acomptes provisionnels

Les taux d’intérêt et les pénalités sont élevés lorsque des acomptes provisionnels sont requis et non faits ou faits partiellement. À titre d’exemple, un particulier s’expose à des intérêts/pénalités à taux composé de plus de 16 % au Québec lorsqu’il a payé moins de 75 % de ses acomptes. Donc, un emprunt à un taux d’intérêt de 5 % pourrait s’avérer un placement avantageux afin d’éviter les intérêts/pénalités (rendement de 12 %)! Vous devez aussi ajouter les intérêts/pénalités du fédéral. Advenant un manque de liquidité pour payer vos acomptes provisionnels, il serait important de privilégier les acomptes au Québec puisque le taux d’intérêt est beaucoup plus élevé.

Rendez vos intérêts déductibles d’impôts

Remboursez vos dettes personnelles en premier puisque vos intérêts ne sont pas déductibles. Ce conseil s’adresse principalement aux particuliers qui ont des placements hors REER et aux travailleurs autonomes. Par exemple, il est suggéré de liquider vos placements afin de rembourser votre hypothèque sur votre résidence principale. Ensuite, il suffit de faire un nouvel emprunt sur votre maison à des fins d’investissement. Ce conseil pourrait engendrer une réduction d’impôt de 53 % du montant annuel de vos intérêts! Pour les travailleurs autonomes, la technique de la mise à part de l’argent peut vous permettre d’atteindre la même optimisation fiscale.

Actionnaires d’une PME

a)  Réglez vos avances reçues de la société par la déclaration d’un salaire ou d’un dividende. Une planification de la rémunération pourrait être effectuée afin d’optimiser votre situation.

Tendances des rémunérations selon le type d'activité de la société

Agricole et fabrication et transformation
PME autres qu’agricoles/fabrication et transformation
PME moins de 5 500 heures
PME avec revenus > 500 000 $
Taux 2019
13 %
15 %
20,6 %
26,6 %
Taux 2020
13 %
14 %
20,5 %
26,5 %
Taux 2021
13 %
13 %
20,5 %
26,5 %
Avantage
Dividende
Salaire / Dividende
Salaire
Salaire

b)  Si votre véhicule est détenu par votre société, louez le véhicule plutôt que de l’acheter afin de réduire votre avantage imposable.

c)  Effectuez un gel successoral afin de réduire vos impôts au décès. Chaque million de plus-values futures accumulées par une fiducie familiale et/ou vos enfants peut réduire jusqu’à 260 000 $ l’impôt au décès.

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