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Quiz sur les crédits et remboursements de taxes sur les intrants

BJC

Questions importantes avant de réclamer vos crédits de taxes sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)

Article publié le 12 juin 2019

 

Question no 1

Mon entreprise de fabrication de portes et fenêtres est inscrite aux taxes de vente, peut-elle récupérer tous ses CTI-RTI sur les factures reçues?

Probablement, il faut que la facture représente une dépense effectuée dans le cadre de ses activités commerciales et réponde à certaines exigences.

Question no 2

Est-ce que les numéros d’inscription (TPS/TVQ) du fournisseur doivent être indiqués sur la facture?

Oui, lorsque la vente est supérieure à 30 $. De plus, vous devez vous assurer que les numéros du fournisseur sont valides à la date de la facture. Les validations peuvent être effectuées sur les sites de Revenu Canada et Revenu Québec.

Question no 3

Est-ce que le nom du fournisseur doit être indiqué sur la facture?

Oui, il peut s’agir de son nom commercial. Par exemple, une société ayant une dénomination numérique peut utiliser un nom commercial inscrit au Registraire des entreprises.

Question no 4

Est-ce important que la date soit inscrite sur la facture?

Oui, elle permet de déterminer la période où le fournisseur doit remettre les taxes. De plus, une société a généralement 4 ans pour réclamer ses CTI-RTI. À noter que le fournisseur doit remettre les taxes même si le client n’a pas réglé la facture.

Question no 5

Est-ce obligatoire d’avoir une description détaillée pour identifier chaque fourniture?

Oui, au Québec il doit y avoir une description suffisante. Par contre, pour la TPS, cette description est nécessaire pour les factures supérieures à 150 $.

Question no 6

Est-ce important d’avoir le bon nom de l’acquéreur sur la facture?

Oui, cette information est essentielle pour toute facture supérieure à 150 $. De plus, il doit s’agir de la dénomination exacte de la société qui acquiert le bien ou le service. Il peut s’agir aussi du nom de son mandataire ou représentant autorisé. Assurez-vous que le nom soit complet (incluant déterminant et « inc. » par exemple) afin que les CTI/RTI soient admissibles.

Question no 7

Si le nom sur la facture correspond à celui d’une autre société du groupe, est-ce que je peux avoir mes CTI-RTI?

Non, vous devez demander au fournisseur de corriger la facture. Il est recommandé de le faire rapidement afin de vous assurer de réclamer les CTI-RTI dans les bonnes périodes et d’éviter des intérêts/pénalités advenant une vérification. Il est à noter qu’il serait possible d’effectuer une refacturation avec taxes entre vos sociétés de votre groupe.

Cliquez ici pour trouver un résumé des informations requises sur les factures.

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