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Mise à jour économique du Québec

BJC

De l’aide aux familles et aux entreprises

Article publié le 6 décembre 2018

Aide financière aux familles

Bonne nouvelle pour les parents! Le gouvernement propose une bonification du montant maximal du paiement de soutien aux enfants pour le deuxième et troisième enfant.

Montants maximaux pour l'année 2019 pour chaque enfant d'une famille

Avant la bonification
Après la bonification
Écart
1er enfant
2 472 $
2 472 $
0 $
2e enfant
1 235 $
1 735 $
500 $
3e enfant
1 235 $
1 735 $
500 $
4e enfant et suivants
1 852 $
1 852 $
0 $

 

Les couples ayant deux enfants profiteront du gain maximal de 500 $ jusqu’à un revenu familial de 108 344 $.

Les couples ayant trois enfants profiteront du gain maximal de 1 000 $ jusqu’à un revenu familial de 123 194 $.

Des économies d’impôts liées aux nouveaux investissements

Une autre bonne nouvelle pour les entreprises, cette fois-ci le gouvernement du Québec a annoncé le 3 décembre 2018 des économies d’impôts importantes pour accélérer le développement des entreprises du Québec en les encourageant à investir pour saisir les opportunités de croissance.

La mise à jour économique du Québec présentée par le ministre des Finances Éric Girard propose trois changements immédiats au régime fiscal des entreprises du Québec.

1 – Harmonisation avec le gouvernement fédéral – amortissement accéléré pour tous les biens

Pour les biens acquis après le 20 novembre 2018, un contribuable pourra bénéficier d’une déduction pour amortissement la première année allant jusqu’à trois fois le montant qui s’appliquerait par ailleurs dans l’année où le bien est mis en service. Les entreprises devanceront ainsi une partie des économies d’impôts liés à l’amortissement dans l’année de l’acquisition des immobilisations.

2 – Élargissement de la mesure pour passation en charges

Le dernier énoncé économique du fédéral a instauré la possibilité de déduire dans l’année d’acquisition le total du coût des machines et du matériel utilisé pour la fabrication ou la transformation des biens et du matériel désigné de production d’énergie propre. Le Québec s’harmonise à cette mesure pour les biens acquis après le 20 novembre 2018.

Le gouvernement québécois propose d’élargir la mesure annoncée par le gouvernement fédéral afin que les biens suivants soient admissibles à la passation en charges immédiate :

  • matériel informatique;
  • propriété intellectuelle (biens des catégories 14, 14.1 et 44).

Cette mesure devance la totalité des économies d’impôts. Ces économies seront maximisées dans l’année d’acquisition de ces biens admissibles.

La nouvelle mesure s’appliquera aux biens admissibles acquis après le 3 décembre 2018. Elle sera éliminée progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.

Une propriété intellectuelle admissible doit être utilisée ou développée au Québec et dans un délai raisonnable suivant son acquisition ou suivant le moment où son développement est complété. Une propriété intellectuelle admissible ne comprendra pas une marque de commerce, un dessin industriel, un droit d’auteur ou un autre bien semblable qui constitue l’expression d’une connaissance ou d’un ensemble de connaissances.

3 – Instauration d’une déduction additionnelle pour amortissement de 30 %

Une déduction additionnelle pour amortissement de 30 % sera instaurée. Cette mesure est une nouvelle économie d’impôt pour les entreprises. Un contribuable qui acquiert un bien admissible pourra déduire 30 % du montant d’amortissement déduit dans le calcul de son revenu, pour l’année précédente, à l’égard du bien visé.

Voici les biens visés qui donneront droit à une déduction additionnelle :

  • bien de fabrication et de transformation;
  • matériel de production d’énergie propre;
  • matériel informatique;
  • propriété intellectuelle (tel que décrit plus haut).

Le bien admissible devra être neuf au moment de son acquisition et il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition pour une période minimale de 730 jours.

Une catégorie distincte sera prévue pour les biens d’une même catégorie d’un contribuable donnant droit à la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %.

Voici un tableau qui résume une partie des nouvelles mesures.

Nouveaux taux d'amortissement suite aux nouvelles mesures proposées

Avec les mesures proposées (max. 100%) Fédéral
Avec les mesures proposées (max. 100%) Québec
Déduction additionnelle Québec
(2e année)
Machines et matériel de fabrication et de transformation
100 %
100 %
30 %
Matériel d’énergie propre
100 %
100 %
30 %
Ordinateurs
N/A
100 %
30 %
Propriété intellectuelle (voir description ci-dessus)
N/A
100 %
30 %
Logiciels
100 %
100 %
N/A
Ordinateurs
82,50 %
N/A
N/A
Véhicules automobiles
45 %
45 %
N/A
Matériel de bureau
30 %
30 %
N/A
Bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation
15 %
15 %
N/A
Autres bâtiments non résidentiels
9 %
9 %
N/A
Achalandage (autre que les biens visés dans la nouvelle mesure du Québec)
7,50 %
7,50 %
N/A
Autres
Jusqu’à 3 fois le taux normal
Jusqu’à 3 fois le taux normal
N/A
 

Abolition de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %

La déduction additionnelle de 60 % accordé à l’égard des biens de fabrication et de transformation et les biens informatiques sera abolie afin de prendre en compte les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement du Québec. Seulement les biens admissibles acquis entre le 27 mars 2018 et le 3 décembre 2018 donneront droit à cette déduction additionnelle de 60 %. Plus de détails dans notre article d’avril 2018.

Exemple

Une PME de Sainte-Julie acquiert un équipement neuf qui moule le plastique pour fabriquer des jeux pour enfants. Le contrat d’achat a été fait le 3 décembre 2018 pour un montant de 100 000 $ et le bien est mis en service à ce moment.

Dans cette situation, l’entreprise de Sainte-Julie a acquis un bien admissible qui donne droit à l’amortissement immédiat du coût total du bien dès la première année puisque le bien sera utilisé pour la fabrication et la transformation et il sera utilisé au Canada. L’économie d’impôt dans l’année d’acquisition pour cette société sera la suivante :

Exemples d'économies d'impôt au fédéral et au Québec

Avant l'énoncé
Après l'énoncé
Écart
Montant admissible
100 000 $
100 000 $
Amortissement disponible (première année) Fédéral/Québec
(25 000 $)
(100 000 $)
Déduction additionnelle de 30 % (deuxième année) Québec
0 $
(30 000 $)
Devancement des économies d'impôts fédéral et Québec (première année)
Taux d’imposition 2019 combiné fédéral et Québec de 15 % (entreprises admissibles à la déduction pour petite entreprise)
3 750 $
15 000 $
11 250 $
Taux 2019 de 26,6 % (autres entreprises)
6 650 $
26 600 $
19 950 $
Économie d'impôt Québec seulement (deuxième année)
Taux d’imposition 2019 du Québec de 6 % (entreprises admissibles à la déduction pour petite entreprise)
0 $
1 800 $
1 800 $
Taux 2019 de 11,6 % (autres entreprises)
0 $
3 480 $
3 480 $

 

Veuillez noter que cette acquisition pourrait également être admissible au crédit d’impôt à l’investissement du Québec. Cette mesure est détaillée dans notre article « Économie d’impôts pour PME québécoises » publié en septembre 2018.

 

Si vous avez des questions concernant cet article,
communiquer avec notre équipe en fiscalité.