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Programmes de soutien aux entreprises et aux particuliers : ajouts et modifications

BJC

Bonne nouvelle, le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux programmes d’aides aux entreprises en plus de prolonger le programme d’embauche pour la relance économique (PEREC) jusqu’au 7 mai 2022

Article publié le 9 novembre 2021

Le gouvernement fédéral a publié le 21 octobre dernier une mise à jour sur les règles concernant la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), le programme d’embauche pour la relance économique (PEREC) et d’autres programmes de soutien aux entreprises et aux particuliers.

Prolongement du PEREC

Le PEREC sera prolongé jusqu’au 7 mai 2022 pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 %. De plus, le taux de la subvention sera augmenté à 50 % à compter de la période 22 (24 octobre au 20 novembre 2021).

Le programme est donc prolongé pour six périodes additionnelles jusqu’au 7 mai 2022 (possibilité d’extension jusqu’au 2 juillet 2022). Nous sommes dans l’attente des détails concernant ce prolongement puisque le gouvernement doit présenter un projet de loi à cet effet.

En vertu de la prolongation proposée, la période de référence actuelle du 14 mars au 10 avril 2021 (période 14) continuerait d’être utilisée pour calculer la rémunération supplémentaire.

Vous trouverez plus de détail sur le calcul du PEREC ici.

Fin de la SSUC et de la SUCL

Les programmes d’aide aux revenus et aux entreprises (SSUC et SUCL) sont arrivés à échéance le 23 octobre 2021 (période 21), comme annoncé précédemment. Ces programmes ont été modifiés en nouveaux programmes d’aide (voir les détails ci-dessous) pour cibler certaines entreprises spécifiques.

Nouveaux programmes d’aides aux entreprises

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil

Ce nouveau programme offrirait un soutien aux hôtels, aux organisateurs de voyages, aux agences de voyages et aux restaurants par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 75 %.

Des détails supplémentaires sur la définition d’entreprises admissibles dans cette catégorie sont à venir. Ces organisations seraient tenues de satisfaire aux deux conditions suivantes :

  1. Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d’au moins 40 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité à la SSUC (diminution des revenus sur 12 mois en excluant les périodes 10 ou 11);
  2. Avoir subi des pertes de revenus d’au moins 40 % pour le mois en cours (les règles actuelles de la SSUC/SUCL continueraient de s’appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus pour le mois en cours).

Dans le cadre de ce programme, le taux de subvention maximal pour la subvention salariale et la subvention pour le loyer serait fixé à 75 %, du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes de demande 22 à 26).

Taux - Subvention salariale et subvention pour le loyer
Entreprises tourisme et accueil

Baisse des revenus pour le mois en cours
Périodes 22 à 26
Du 24 octobre 2021 au
12 mars 2022
Périodes 27 et 28
Du 13 mars 2022 au
7 mai 2022
75% et plus75%37,5%
De 40% à 74%Baisse de revenus
Ex. : baisse de revenus de 60% = taux de subvention de 60%
Baisse de revenus ÷ 2
Ex. : baisse de revenus de 60% ÷ 2 = taux de subvention de 30%
De 0% à 39%0%0%

 

La mesure de soutien en cas de confinement continuerait d’être applicable au taux fixe actuel de 25 % lorsqu’un emplacement particulier a été touché par un confinement, comme le prévoient les règles en vigueur (prorata des frais admissibles en fonction du nombre de jours de la période en confinement).

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Ce nouveau programme offrirait un soutien aux entreprises qui ne seront pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et qui ont enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.

Ces organisations seraient tenues de satisfaire aux deux conditions suivantes :

1) Une réduction moyenne mensuelle des revenus d’au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada (diminution des revenus sur 12 mois en excluant les périodes 10 ou 11);
2) Une baisse des revenus du mois en cours d’au moins 50 % (les règles actuelles de la SSUC/SUCL continueraient de s’appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus pour le mois en cours).

Dans le cadre de ce programme, le taux de subvention maximal pour la subvention salariale et la subvention pour le loyer serait fixé à 50 %, du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes de demande 22 à 26).

Taux - Subvention salariale et subvention pour le loyer
Entreprises durement touchées

Baisse des revenus pour le mois en cours
Périodes 22 à 26
Du 24 octobre 2021 au
12 mars 2022
Périodes 27 et 28
Du 13 mars 2022 au
7 mai 2022
75% et plus50%25%
De 50% à 74%10% + (baisse des revenus-50%) X 1,6
Ex. : 10% + (baisse des revenus 60%-50%) X 1,6 = taux de subvention de 26%
5% + (baisse des revenus-50%) X 0,8
Ex. : 5% + (baisse des revenus 60%-50%) X 0,8 = taux de subvention de 13%
De 0% à 49%0%0%

 

La mesure de soutien en cas de confinement continuerait d’être applicable au taux fixe actuel de 25 % lorsqu’un emplacement particulier a été touché par un confinement, comme le prévoient les règles en vigueur (prorata des frais admissibles en fonction du nombre de jours de la période en confinement).

Programme de soutien en cas de confinement

Les entreprises touchées par de nouveaux confinements temporaires dans leur région pourront recevoir le montant maximal des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, pour la période de confinement, peu importe les pertes encourues pendant la pandémie.

Les demandeurs ne seraient pas tenus de démontrer la baisse des revenus sur une période de 12 mois, seulement une baisse du mois en cours.

Augmentation du plafond mensuel sur les dépenses admissibles en vertu de la SUCL

Afin de mieux répondre aux besoins des entreprises, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives en vue de rehausser le plafond mensuel global de 300 000 $ à 1 million de dollars (y compris les montants réclamés par les entités affiliées) à compter du 24 octobre 2021.

Ce nouveau plafond mensuel serait offert à tous les employeurs et à toutes les organisations admissibles qui satisfont aux nouvelles exigences d’admissibilité à la subvention pour le loyer en vertu du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Prolongement de certains programmes d’aide aux particuliers

Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Prolongement jusqu’au 7 mai 2022 de ces programmes et prolongement de deux semaines de la durée maximale des prestations. Cette mesure prolongerait le versement de la PCREPA et la PCMRE, passant de 42 à 44 semaines et de 4 à 6 semaines, respectivement.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Ce nouveau programme offrirait un soutien du revenu ciblé de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles s’ils ne peuvent travailler en raison d’un confinement local entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

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