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Rétrospective 2020 et planification 2021

BJC

La pandémie des derniers mois a chamboulé la vie de plusieurs et a eu des effets importants. Voici quelques-uns des impacts qui se sont accrus ou manifestés au courant de l’année.

Article publié le 16 décembre 2020

1- Effets pour le particulier en affaires ou pour les sociétés

Imposition du 10 000 $ ou 20 000 $ du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Selon les informations à ce jour, ce montant est imposable dans l’année financière de la réception du prêt et ce, même si vous obtenez la radiation du prêt le 31 décembre 2022. Le délai est le 31 mars 2021 pour demander le CUEC autant pour le premier prêt de 40 000 $ que pour la bonification de 20 000 $. Si votre entreprise se qualifie et que les conditions sont respectées, ce programme offre une subvention totale de 20 000 $ par entreprise admissible.

Baisse de la valeur de la société

Si vous détenez des actions privilégiées qui ont perdu de la valeur, il pourrait être possible de refaire un gel de la société. Ainsi, les impôts au décès pourraient être diminués.

Possibilité de réduire le taux d’imposition au Québec

Afin d’obtenir un taux d’imposition plus faible au Québec sur le revenu actif (5 % au lieu de 11,5 %), la société doit avoir un minimum de 5 500 heures rémunérées aux employés pour l’année d’imposition ou pour l’année d’imposition précédente sur une base de sociétés associées. Afin de limiter les conséquences de la cessation des activités de plusieurs sociétés, un ajustement est prévu pour tenir compte de la période du 15 mars au 29 juin 2020. Ainsi, certaines PME qui n’avaient pas accès au plus petit taux d’imposition (moins de trois employés par exemple) pourront y avoir accès.

Subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC)

Plusieurs informations concernant cette mesure ont déjà fait l’objet de publications par BJC. Vous pouvez vous y référer.

La date limite pour les périodes 1 à 5 est le 31 janvier 2021. Veuillez noter que la rémunération sous forme de salaire est presque toujours plus avantageuse pour un actionnaire, la SSUC vient renforcer cette position.

La période 5 est le seul moment où il est permis de modifier le choix de la période de référence pour comparer vos revenus entre l’année civile 2019 et la moyenne de janvier-février 2020. Les récentes informations pour la qualification des périodes 11 et suivantes nous indiquent que les revenus du mois de décembre seront utilisés à trois reprises pour qualifier un employeur à la SSUC. Il est donc recommandé de valider si le choix de la moyenne de janvier-février 2020 permet une optimisation. Le cas échéant, la période 5 devra obligatoirement faire l’objet d’un choix modifié avant le 31 janvier 2021. Les autres périodes produites entre la période 6 et 9 devront également être corrigées dans les délais prescrits, le cas échéant.

PD27, un formulaire à ne pas oublier

Un employeur qui a demandé la subvention salariale temporaire (SST) de 10 % ou qui a demandé la SSUC doit remplir le formulaire PD27. L’employeur pouvait choisir de ne pas recevoir la subvention temporaire. Sans la production du formulaire, le gouvernement pourrait venir réduire la SSUC d’un montant de 25 000 $ ou de 10 % de la rémunération versée. Le formulaire doit être envoyé avant la déclaration de renseignements T4.

Complexité pour les T4

Les feuillets T4 devront indiquer le revenu d’emploi versé pendant différentes périodes de paie. Ainsi de nouveaux codes feront leur apparition :

  • Code 57 : revenus d’emploi du 15 mars au 9 mai;
  • Code 58 : revenus d’emploi du 10 mai au 4 juillet;
  • Code 59 : revenus d’emploi du 5 juillet au 29 août;
  • Code 60 : revenus d’emploi du 30 août au 26 septembre.

Crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard des employés en congé payé

Un crédit est prévu pour les employeurs admissibles à la SSUC. Le crédit sera calculé selon la cotisation de l’employeur à l’égard de l’employé en congé avec salaire pour la période débutant le 15 mars et se terminant le 19 décembre 2020. La demande du crédit devra être présentée au moment de la production par l’employeur du Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020.

2- Effets pour le particulier

Séparation et divorce

Une séparation ou un divorce touche bien sûr le volet humain, mais a aussi des répercussions d’ordre fiscal. Il n’y a qu’à penser à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), au crédit pour la TPS et au crédit pour la solidarité pour lesquels de nouveaux calculs devront être effectués. Également, vous engendrez peut-être des honoraires juridiques. Consultez notre questionnaire sur ce sujet publié en 2019.

Décès

Confrontés à cette réalité omniprésente, les gens se questionnent sur leur volonté advenant leur décès. Il y a plusieurs particularités fiscales lors d’un décès et il peut être important d’analyser les répercussions avant le décès afin de s’assurer que notre succession ne soit prise avec une facture d’impôts non prévue. Mettre à jour ou faire son testament et son mandat d’inaptitude constitue des étapes importantes. Votre planificateur financier, notaire et fiscaliste doivent collaborer afin d’optimiser votre situation.

Réception de la prestation canadienne d’urgence (PCU)

Prévoyez vos impôts sur la PCU reçue en 2020! Aucun impôt n’a été retenu sur cette prestation maximale de 14 000 $. Les contribuables recevront un feuillet T4A indiquant le montant reçu imposable. Des informations suivront concernant les impacts indirects de cette mesure sur les ACE, la prime au travail, le crédit pour solidarité, les frais médicaux…

Si vous avez reçu la PCU et que vous n’y aviez pas droit, vous devez la rembourser d’ici le 31 décembre 2020 afin que ce montant n’apparaisse pas sur le feuillet T4A. Le gouvernement encourage les particuliers ne pouvant rembourser d’ici le 31 décembre de communiquer avec lui afin de prendre une entente de paiements.

Travail à domicile

Lors de la mise à jour économique du Canada de l’automne 2020, une mesure simplifiée a été annoncée pour la déduction des frais de bureau à domicile. Les employés ayant travaillé à domicile en raison de la COVID-19 auront le droit à une déduction d’un montant maximum de 400 $. Aucune facture ou formulaire T2200-T2200S rempli et signé par l’employeur ne sera exigé.

Ainsi, les employés qui ont travaillé à partir de la maison plus de 50 % du temps au cours d’une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19 seront admissibles à la déduction pour frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020. La nouvelle méthode à taux fixe temporaire permettra aux employés admissibles de demander une déduction de 2 $ pour chaque jour où ils ont travaillé de la maison ainsi que 2 $ pour chaque jour supplémentaire où ils ont travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19, jusqu’à concurrence de 400 $.

Une annonce de Québec concernant une harmonisation possible est attendue.

Vente de la résidence

Certains d’entre vous ont peut-être quitté la banlieue ou la ville afin de s’établir au chalet ou pour procéder à l’acquisition d’une autre résidence. N’oubliez pas de déclarer la disposition de la résidence (imposable ou non) dans votre déclaration de revenus 2020 à l’aide des formulaires appropriés.

3- Pots-pourris

Salaire ou dividende

En fin d’année, c’est le moment de revoir le mode de rémunération d’un actionnaire. Dans plusieurs situations, le salaire doit être privilégié. Chaque situation est unique, veuillez nous consulter pour optimiser la vôtre.

Frais de repas passent de 17 $ à 23 $

Le gouvernement canadien a annoncé que le montant utilisé lors de la méthode simplifiée pour les frais de repas a été fixé à 23 $ et ce depuis le 1er janvier 2020. Ce taux est utilisé pour les frais de déménagement ou encore pour les camionneurs.

Prêt au taux prescrit de 1 %

Il est possible de planifier des stratégies de fractionnement de revenus entre conjoints ou encore l’utilisation d’une fiducie au bénéfice d’un conjoint ou d’enfants. Le taux minimum à utiliser est celui du taux prescrit au moment du prêt. Ce taux a été abaissé à 1 % au 1er juillet 2020. Cette stratégie s’applique à un particulier qui a des revenus et des placements non enregistrés importants.

Prête-nom

Le formulaire TP-1079.PN doit être produit au plus tard le 90e jour qui suit la date de conclusion du contrat ou le 23 décembre 2020.

Application de la TPS/TVH aux fournitures (numériques et autres) faites par des non-résidents

Le gouvernement a proposé lors de son énoncé économique de l’automne que les fournisseurs étrangers qui vendent des produits numériques ou des services aux consommateurs canadiens soient tenus de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, de la percevoir et de la verser sur leurs ventes taxables aux consommateurs canadiens. La TPS/TVH s’appliquera aussi à d’autres opérations réalisées par des fournisseurs non-résidents. Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Si vous avez des questions concernant cet article,
n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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