Fiscalité

Pour quantifier des risques fiscaux éventuels lors de l’achat d’une entreprise

Lorsque vous achetez une entreprise, vous devenez propriétaire d’une société qui demeure responsable de ses dettes et de tous ses passifs latents, c’est-à-dire des sommes susceptibles d’être réclamées lors d’une vérification fiscale par le gouvernement.

Pour vous éviter des mauvaises surprises, nos fiscalistes peuvent analyser les informations fiscales de l’entreprise convoitée, afin d’identifier et quantifier des risques fiscaux éventuels en valeur monétaire. Nous pouvons vous transmettre nos constatations verbalement ou par un rapport écrit de revue diligente. Un rapport pourrait être exigé de la part de vos partenaires financiers.

Une revue diligente fiscale nous permet de vous aider dans vos prises de décision lors de l’achat d’une entreprise.

En calculant les risques, vous aurez des arguments concrets pour négocier votre prix d’achat ou vos conditions d’achat, par exemple avec une balance de vente.

Pour valider la présence éventuelle de dettes fiscales dissimulées

Un de nos fiscalistes vérifiera les informations financières des trois années qui précèdent votre achat. Il répondra à des questions telles que :

  • Est-ce que les impôts sur les déclarations de revenus ont été calculés correctement?
  • Est-ce que les déductions réclamées sont en règle avec les lois fiscales?
  • Est-ce que les montants sont raisonnables au niveau des taxes de vente?
  • Est-ce que l’entreprise est conforme vis-à-vis la loi fiscale sur la formation de la main-d’œuvre (loi du 1 %)?
  • Est-ce que les montants semblent justes à l’égard des sommaires T4 et relevés 1, des retenues à la source et de la CNESST?

La revue diligente fiscale est une étape critique lors de l’achat d’une entreprise afin de vous assurer que vous n’achetez pas de « dettes dissimulées » et que vous ne recevrez pas d’avis de cotisation réclamant des montants imprévus à payer.

Pour être bien informés par nos CPA fiscalistes sur les risques fiscaux reliés à l’achat d’une entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 

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