Fiscalité

Pour un calcul de vos taxes en conformité avec les lois fiscales

Peu importe votre secteur d’activités, nous pouvons vous aider à traiter adéquatement vos opérations courantes au niveau des taxes de vente. Nos CPA fiscalistes sont formés et disponibles pour répondre à vos questions ponctuelles.

Voici trois exemples de contextes où notre expertise est sollicitée plus particulièrement :

    1. Activités commerciales du secteur immobilier
    2. Contexte de vérification des taxes de vente par Revenu Québec
    3. Activités commerciales interprovinciales et internationales

    1. Activités commerciales du secteur immobilier

    Le secteur de l’immobilier comporte des règles très complexes en ce qui a trait aux taxes de vente.

    Nous vous proposons nos services afin de vous aider à y voir clair dans les calculs des taxes à facturer ou à payer, en toute conformité avec les lois en vigueur.

    Nous recevons beaucoup de questions de la part de nos clients œuvrant dans ce secteur, que ce soit par exemple pour :

    • l’achat ou la vente d’une maison ou d’un immeuble;
    • l’achat ou la vente d’un duplex à la fois commercial et résidentiel;
    • des rénovations majeures et mineures;
    • des « flips » immobiliers (acheter, rénover et revendre);
    • l’achat ou la vente de terrains vacants et de terrains agricoles.

    Voulez-vous connaître les impacts au niveau des taxes de vente dans votre transaction immobilière?

    Nos spécialistes en taxes de vente vous assisteront pour :

    • calculer les taxes pouvant être récupérées;
    • calculer les taxes à remettre;
    • remplir les formulaires spéciaux.

    Nous desservons aussi les notaires et leur clientèle du secteur immobilier, ainsi que les clients qui désirent avoir une consultation avant de passer chez leur notaire.

    2. Contexte de vérification des taxes de vente par Revenu Québec

    Qui a raison? Vous ou le vérificateur du gouvernement?

    Lors d’une consultation avec un de nos fiscalistes spécialistes en taxes de vente, vous obtiendrez :

    • de l’aide pour valider un montant de taxes réclamé dans le contexte d’une vérification par le gouvernement du Québec;
    • des explications pour comprendre sur quels fondements sont basés la réclamation, et savoir si le montant cotisé peut être revu à la baisse;
    • de l’assistance pour fournir les documents et preuves demandées par Revenu Québec;
    • un regard externe face à votre conformité à la Loi de la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise.

    Un de nos CPA fiscalistes peut vous aider, peu importe à quelle étape est rendue la vérification gouvernementale de vos rapports de taxe de vente (le « projet de cotisation»), que ce soit :

    • dès la réception de la lettre annonçant le début prochain d’une vérification;
    • lorsque vous devez fournir des preuves et la documentation de vos opérations commerciales;
    • lorsque vous êtes dans une impasse dans vos discussions avec le vérificateur, lorsque vous avez des questions sur les termes qu’il utilise ou lorsque vous désirez savoir s’il a raison.

    3. Activités commerciales interprovinciales et internationales

    Imaginez que vous êtes un commerçant du Québec, que vous vendez un article en Équateur mais que votre client ne veut pas payer les taxes de vente que vous avez facturées. Est-ce que votre client a raison de refuser de payer les taxes?

    C’est une question qu’un fiscaliste spécialisé en taxes de vente pourrait vous aider à résoudre.

    Il est avantageux de faire appel aux services de nos fiscalistes ayant des connaissances en taxes de vente et se référant de façon récurrente à la Loi de la taxe d’accise ainsi que la Loi de la taxe de vente du Québec.

    Il y a beaucoup de règles qui régissent les activités commerciales interprovinciales et internationales. Par exemple, le traitement des taxes de vente s’appliquera différemment si l’expédition d’un article vendu se fait dans un certain délai, si un consommateur achète un bien pour lui-même ou si c’est une société qui l’achète dans le but de le vendre ou de l’utiliser.

    Un de nos fiscalistes vous donnera l’heure juste, vous serez informé sur les montants adéquats à facturer ou à payer, en toute conformité avec les lois fiscales.

    Faites appel aux services de nos fiscalistes experts en taxes de vente, contactez-nous pour planifier votre consultation.

     

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